Question orale posée à Jean-Luc Crucke, ministre du Climat, le 9 décembre 2025. Le compte rendu complet de la Commission peut être lu ici.
Ma question :
Monsieur le ministre, j’avais introduit cette question auprès de votre collègue le ministre des Affaires étrangères en sa qualité de ministre de tutelle pour l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). Je ne comprends pas pourquoi elle s’est retrouvée dans votre escarcelle. Vous allez peut-être nous l’expliquer.
Monsieur le ministre, je suis extrêmement inquiète par la réforme des télés locales, initiée par vos collègues du gouvernement wallon, qui entraîne de graves questions quant à la survie même de certaines de ces télés – qui sont pourtant un lien social très important pour les communautés au niveau des territoires.
Ces télés sont poussées par la ministre à diversifier leurs sources de financement. Il s’avère qu’une de leurs sources de revenus provient d’un paiement de 3 euros par box par abonné des opérateurs télécoms. Or, actuellement, vous l’aurez constaté comme moi, la tendance est à la disparition de ces box au profit d’abonnements internet. Certains opérateurs vont même jusqu’à faire de la pub pour que les gens renoncent à leurs abonnements à une box pour switcher uniquement vers du streaming et donc des abonnements internet.
Vous l’aurez compris, cela engendre des pertes importantes de recettes pour les télés locales qui ne sont pas compensées. À mon sens, il serait logique de faire en sorte que cette redevance soit déplacée vers les abonnements internet afin que les télés puissent être compensées par cette transition, cette évolution sociétale. Actuellement, un rapport est engagé avec les opérateurs.
Monsieur le ministre, êtes-vous déjà intervenu dans ce dossier. Quelle est votre position sur le sujet et quelles initiatives sont-elles à votre portée pour y parvenir ?
La réponse du ministre :
Madame Schlitz, j’avoue essayer de répondre aussi précisément que possible aux questions qui me sont posées. Pour ce faire, j’ai relu la question que vous aviez posée à ma collègue Mme Matz ainsi que sa réponse. Je ne pourrai pas me montrer très prolixe en la matière, car j’ai vraiment du mal à comprendre pourquoi votre question est arrivée chez moi. En tout cas, voici ma réponse.
Comme il vous a déjà été répondu cet été par la ministre Matz, les télévisions locales ne relèvent pas de l’État fédéral, mais bien des communautés, lesquelles détiennent une compétence en matière des médias audiovisuels. C’est donc le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui a entrepris la réforme des télévisions locales, y compris en ce qui concerne leur régime de financement. Je n’ai donc d’autre choix que de vous inviter à solliciter vos homologues du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles afin qu’ils interrogent la ministre compétente. Je suis désolé de ne pas pouvoir vous apporter une autre réponse.
Ma réplique :
Monsieur le ministre, on marche sur la tête ici! J’ai en effet interrogé Mme Matz, qui m’a répondu que ce sujet ne relevait pas de sa compétence, en m’invitant à me tourner vers les régions. Or, dans la question que j’ai introduite dans le système, j’explique qu’une compétence incombe bien au fédéral, à savoir la redevance. À la suite de cet échange avec Mme Matz, qui ne m’a pas indiqué à qui je devais m’adresser, j’ai entrepris des recherches, notamment auprès de la Bibliothèque de la Chambre. Fait étonnant, celle-ci m’a informée que c’est le ministre des Affaires étrangères qui exerce la tutelle sur l’IBPT, comme en témoigne le document gouvernemental de l’Arizona où est établie la répartition des compétences. Puis, le cabinet du ministre Prévot a transféré ma question chez vous. Et que me répondez-vous? « Je n’ai rien à voir avec ce dossier. Mme Matz vous a déjà répondu. »
Enfin, bon! Il est moins une : les télés locales sont sous pression; ce dossier traîne depuis des mois. Il existe pourtant une solution. Les opérateurs s’opposent dans un bras de fer aux télés locales, qui aimeraient que justice soit faite en glissant la redevance des box vers les abonnements internet. Ce serait parfaitement logique et conforme à l’esprit de la loi. Bien évidemment, les opérateurs ne veulent pas en entendre parler. Donc, le politique doit intervenir dans ce bras de fer.
Il est quand même embêtant que, depuis des mois, on nous trimballe avec ce dossier, alors que le fédéral détient un levier. Dès lors, je vais réintroduire ma question auprès du ministre Prévot. Donc, je compte sur vous pour ne pas l’accepter la prochaine fois. Je vois votre mine déconfite, mais…
Le ministre : Le problème n’est pas là, mais bien que la tutelle que nous avons par rapport à la question que vous posez sur l’IBPT ne nous permet pas d’y répondre. L’autre question, elle, ne peut trouver de réponse – et je vous le dis avec tout le respect que j’ai pour vous, vous le savez – qu’auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Je vous invite à aller voir la tutelle que nous avons sur l’IBPT. Je regrette d’ailleurs que cela ne vous ait pas été précisé dans la réponse, car, de mon côté, je ne peux pas répondre à votre question. Le ministre Prévot n’aurait pas pu vous y répondre non plus, puisque la compétence m’a été transférée.
Ma réplique : J’aimerais malgré tout pouvoir entendre le ministre fédéral de tutelle pour l’IBPT, qui est la personne la mieux placée pour répondre à cette question. Vous me répondez par la négative, mais je souhaiterais l’entendre directement de sa part.
Nous continuerons donc à suivre ce dossier afin de voir comment nous pouvons, nous aussi, influer sur celui-ci et faire en sorte que les télés locales puissent récupérer l’argent auquel elles ont droit.
Je vous remercie.
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