Question à Charles Michel, Premier Ministre, sur la réaction du gouvernement à la marche pour le climat du 2 décembre

    Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, je suis heureuse que nous puissions enfin aborder le sujet qui devrait tous nous préoccuper au premier lieu, c’est-à-dire la question du climat.

Monsieur le premier ministre, en décembre 2015 s’ouvrait la COP 21. Quinze mille personnes manifestaient à Ostende. On se félicitait alors d’avoir trouvé un accord ambitieux et contraignant. Mais quel est le bilan au bout de trois années? Il ne s’est finalement rien passé ou pas passé grand’chose.

Ce dimanche, 75 000 personnes, mécontentes de l’absence d’ambition au niveau climatique, ont marché dans les rues de Bruxelles. Une mobilisation historique. J’ai vu, à cette manifestation, des gens qu’on ne voit jamais dans les manifestations. Il y avait ainsi mon comité de quartier, ma boulangère. Même Marie- Christine Marghem était là!

Monsieur le premier ministre, mercredi, je vous ai entendu à la radio. Vous avez dit que vous alliez vous battre pour que la Belgique puisse porter à la COP 24 une position plus ambitieuse que celle que vous avez portée pendant la première semaine. C’est lundi que cela se joue. M.le ministre Crucke va aller porter la voix de la Belgique, la voix de tous les Belges. Septante-cinq mille Belges lui ont demandé d’avoir enfin une ambition climatique.

Monsieur le premier ministre, quel mandat allez- vous donner à M. le ministre Crucke? Allez-vous enfin lui permettre de rejoindre le groupe des pays ambitieux qui vont exiger une rehausse rapide des objectifs?

Monsieur le premier ministre, 500 jeunes vous ont écrit des lettres, au lieu d’écrire à Saint-Nicolas. Ils ont pensé que cela serait plus utile pour leur avenir. Je vais vous remettre ces lettres.

Réponse de Charles Michel, Premier ministre

Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, de mars die enkele dagen geleden in Brussel plaatsvond, was natuurlijk een zeer sterk en belangrijk signaal. Ik heb onmiddellijk positief gereageerd, omdat ik als regeringsleider de verantwoordelijkheid draag om vanuit de meerderheid in het Parlement hard te werken en alles in te zetten om te zorgen voor een krachtig antwoord. Dat hebben wij ook trachten te doen de voorbije vier jaar, en dit in tegenstelling tot bepaalde informatie die men verspreidt.

Les quatre dernières années, dans les enceintes européenne et internationale, nous avons à chaque fois tenté de porter en avant cette ambition et cet engagement.

Enfin, je profite de cette tribune pour corriger un certain nombre d’éléments faux qui ont été colportés à plusieurs reprises ces derniers jours. Par exemple, au sujet de la question de la directive sur l’efficacité énergétique, ceux qui connaissent un peu les institutions savent que c’est une compétence pratiquement purement régionale. Au regard de nos modes de décision au sein d’un État fédéral, nous devons prendre en considération – c’est une exigence constitutionnelle – les positions de ceux qui exercent la responsabilité et la compétence. Pendant des jours, j’ai entendu répéter que c’est le gouvernement fédéral qui serait responsable de cette position!

En pratique, cette directive a été approuvée. Elle devra être transposée et implémentée.

Ik kom tot de COP24. Enkele dagen geleden pleegde ik overleg met Waals minister Jean-Luc Crucke, hoofd van de delegatie voor de COP24, waarbij hij mij verzekerde veel inspanningen te willen leveren opdat de voltallige Belgische delegatie haar maximale steun zou verlenen — dat hoop ik — aan dit zeer ambitieus doel, en in het bijzonder om het eens te worden met een groep van 15 landen die op dit punt naar meer ambitie streven.

Je confirme que, s’agissant de ce sujet, les contacts avec le ministre wallon en charge de la direction de la délégation permettront, je l’espère, de pouvoir afficher cette ambition.

Enfin, je voudrais annoncer un autre élément important. Le gouvernement wallon a fait une proposition que j’accueille avec intérêt. Je compte la soumettre au Conseil des ministres, voire au Comité de concertation. Il s’agit de la candidature de notre pays pour la COP26. J’accueille effectivement favorablement cette proposition et je suggère que ce point soit discuté au sein du Comité de concertation.

Ik heb ook gehoord dat men daden verwacht, geen woorden. Des actes, nous en avons réalisé, et nous allons continuer à en réaliser.

1. Premier exemple. Dans le cadre des énergies renouvelables, nous allons, à l’horizon 2030, grâce à nos mesures pour l’offshore en mer du Nord, disposer de l’équivalent de quatre centrales nucléaires. Ce sont des actes, des faits.
2. Deuxième exemple. Nous sommes le deuxième pays d’Europe à avoir lancé les green bonds, pour stimuler la finance qui prend en considération cette exigence climatique.
3. Troisième exemple. Dans notre système fiscal, tel qu’il a été réformé, on insiste beaucoup plus sur l’innovation technologique pour rencontrer cette exigence. L’innovation est probablement un des éléments clés
4. Het vierde voorbeeld, burden sharing. Jarenlang waren degenen die vandaag de les willen spellen niet in staat om tot een akkoord te komen inzake de burden sharing. Wel, tijdens deze legislatuur werd dienaangaande voor de eerste keer wel een akkoord bereikt.
5. Enfin, la stratégie énergétique. Là aussi, il y a pour la première fois une feuille de route entre les Régions et le fédéral, avec la nécessité de travailler jour après jour pour continuer à la mettre en œuvre.

Voilà six ou sept exemples concrets qui montrent une très forte mobilisation et qui vont bien au-delà des raccourcis caricaturaux, comme souvent, entendus dans la bouche de l’opposition.

Réponse de Marie Christine Marghem, Ministre de l’environnement et du développement durable

Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie pour vos questions.

le premier ministre a déjà épinglé et égrainé les actions menées, qui sont résolument tournées vers de l’ambition en matière de politique climatique. En effet, dans les deux cas qui concernent le burden sharing, qui attendait depuis des années d’être conclu, nous avons réussi, au niveau fédéral, à avoir le leadership nécessaire pour que ce dossier aboutisse et que nous puissions aller la tête haute à Paris et obtenir l’Accord de Paris.

Ensuite, la stratégie énergétique fédérale qui est issue du pacte énergétique interfédéral, nous l’avons également conclue avec le leadership nécessaire pour faire en sorte qu’à l’horizon 2030, puis 2050, nous ayons une voie tracée en politique énergétique et climatique qui aille dans le sens d’ambitions fortes.

Comme l’a dit M. le premier ministre, nous entendons des choses très étonnantes à travers la manière dont certains d’entre vous racontent l’histoire au sujet du parcours décisionnel qui concerne ces deux directives. C’est d’autant plus surprenant que certains d’entre vous étaient présents au vote de la sixième réforme de l’État. Vous savez que, dans ce cadre, une politique de régionalisation de plus en plus poussée donne aux Régions des compétences sans cesse plus importantes, dans une logique nouvelle qui, à ce moment, consiste à mettre les Régions sur le même pied d’égalité que le fédéral. Les Régions veulent des compétences. Il faut donc qu’elles les assument. À partir du moment où nous sommes dans un fédéralisme décrit comme mature et adulte au moment de la sixième réforme de l’État, il faut que chaque niveau de pouvoir assume ses compétences. C’est ce qui se passe ici.

Nonante-neuf pour cent de la politique d’efficacité énergétique sont entre les mains des Régions. Nous ne pouvons pas intervenir parce que nous ne pouvons pas empiéter sur les compétences désirées et qui doivent être assumées par ces niveaux de pouvoir.

En outre, nous sommes compétents pour une partie de la production d’énergie renouvelable avec les éoliennes en mer du Nord. Nous nous apprêtons, au-delà de 2021, à créer un nouveau parc éolien de 221 kilomètres carrés pour une puissance installée en éoliennes – qui seront choisies sur la base de marchés publics – de presque 2 gigawatts. Avec le financial close des deux derniers parcs éoliens de la première période, s’étalant de 2013 à 2020, nous aurons effectivement, à l’horizon 2030, 4 gigawatts de puissance installée en mer du Nord.

Le fédéral aura rempli toutes les zones possibles en mer du Nord en matière de production d’énergie renouvelable. Nous agissons avec ambition dans les compétences qui sont les nôtres. Toutes les autres compétences en énergie renouvelable sont détenues et doivent être assumées, dans ce fédéralisme mature, par les Régions qui ont les éoliennes onshore, la biomasse et les panneaux solaires.

Dans ces deux dossiers, que ce soit pour l’efficacité énergétique ou le renouvelable, il y a eu un retrait des Régions par rapport aux ambitions que la Commission européenne voulait relever. Dans la mesure où il serait intéressant de revoir ce fonctionnement de manière intelligente, pourquoi ne pas créer une agence du climat (je l’ai entendu et j’avais moi-même lancé l’idée voici quelques années), qui donnerait une visibilité aux questions climatiques et qui transcenderait les clivages qui existent au sein de notre organisation institutionnelle et qui se sont grippés au fil du temps.

Comme nous ne pouvons pas empiéter sur les compétences les uns des autres, il revient à chaque niveau de pouvoir d’exercer ses compétences. À partir du moment où le niveau fédéral doit porter au niveau international et à l’Union européenne la voix de la maison Belgique, il est évident que c’est inconfortable, comme quand un avocat conseille à un client de ne pas faire quelque chose et que le client choisit de le faire. Il arrive alors que cet avocat prenne ses distances. Il doit le faire en l’espèce, et c’est pour cette raison qu’il y a eu cette expression, car elle est tournée vers la volonté de faire mieux. Nous devons trouver une solution pour que notre fédéralisme, qui a atteint un degré très avancé en termes de compétences, fonctionne désormais.

Je vais voyager avec les ministres régionaux la semaine prochaine en train. Je compenserai les émissions de CO2 avec les indemnités qui ont été calculées. C’est pour cette raison que j’ai décidé de changer de mode de transport. Il s’agissait de 20 heures de train. Il aurait été très difficile de prendre le train le dimanche après la marche pour arriver le lundi matin et revenir le lundi en fin de journée pour assister à la commission parlementaire le mardi.

Vous me permettrez de terminer, monsieur de Lamotte, en disant qu’il y a des choses que nous devons faire, qu’il y a des choses qui doivent nous permettre d’avancer. Avec les quatre ministres du Climat, nous le dirons ensemble et fortement, lors du segment ministériel de la COP24, soyez-en assurés!

Ma réplique

Monsieur le premier ministre, madame la ministre, je vous remercie tous les deux pour vos réponses. Je constate ici que l’on entend beaucoup de paroles et autant de promesses mais là où les décisions se prennent et où les choses peuvent bouger, on n’est pas à la hauteur.

En parlant des politiques que vous avez mises en place, par exemple, votre politique fiscale, je constate qu’elle n’est pas du tout orientée « climat » ou « efficacité énergétique ». Il faudrait organiser un screening avec cette fameuse agence Climat afin de voir si c’est compatible avec l’Accord de Paris. Et j’en doute.

Si l’on veut organiser la COP26, monsieur le premier ministre, il va falloir être beaucoup plus ambitieux que cela sinon cela sera la honte un peu comme quand la Pologne organise des COPs dans le but de freiner les ambitions des négociations.

Si vous voulez le faire, il vous faudra aller beaucoup plus loin que ce que l’on est en train de faire. J’entends encore aujourd’hui des excuses et on se rejette la balle les uns sur les autres en incombant la faute aux autres plutôt qu’à nous- mêmes.

Les gens eux, ils en ont marre et ils le disent. En marge de la manifestation de dimanche dernier, il y a les Gilets jaunes, ces gens qui n’en peuvent plus et qui défient les politiques. Le débat que l’on a eu aujourd’hui n’a fait que renforcer tout cela. Comme l’a dit Bouli Lanners :

il ne faudra pas vous étonner si les gens viennent dépaver la rue de la Loi !