En ce début de législature, Ecolo-Groen a redéposé une proposition de loi visant à supprimer les critères d’exclusion envers les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) dans le cadre du don de sang en Belgique, un combat que je portais déjà avec Simon Moutquin sous la dernière législature. La proposition de loi est consultable ici.
Depuis 2023, en Belgique, les hommes homosexuels peuvent donner leur sang après une certaine période d’abstinence sexuelle. Ce délai — ramené depuis la précédente législature à 4 mois au lieu de 12 mois — est une avancée significative mais encore très loin d’être exemplaire et paritaire.
Depuis plusieurs décennies, la question de l’exclusion des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) du don de sang suscite de vifs débats dans les démocraties occidentales. Initialement, ces mesures visaient à protéger les receveurs des risques de transmission du VIH/SIDA, mais elles ont progressivement et logiquement été perçues comme discriminatoires à l’égard des personnes homosexuelles.
Alors que la Belgique fait régulièrement face à des pénuries de sang, des milliers de personnes se voient refuser l’accès au don du sang. Pour cause, certains partis politiques — socialistes belges francophones et flamands, mais aussi conservateurs — estiment que les hommes ayant eu des relations sexuelles avec d’autres hommes sont des personnes à risques pour les autres.
Cette stigmatisation, dont sont très majoritairement victimes les personnes issues des communautés LGBTQIA+, s’appuie sur l’association systématique des homosexuels aux maladies infectieuses. Le 29 avril 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt important concernant l’exclusion des HSH du don de sang, reconnaissant que cette exclusion pouvait constituer une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Elle a également souligné que des techniques de dépistage efficaces pourraient permettre de réduire ces exclusions. Par ailleurs, de nombreuses études menées à travers le monde stipulent que le don de sang peut être ouvert à tous·tes sans pour autant que le risque de contamination augmente significativement.
Dans de multiples pays, tels que l’Angleterre, le Canada ou encore les États-Unis, les discrimination envers les hommes homosexuels concernant le don de sang ont été supprimées. La France, par exemple, a supprimé en 2022 toute référence à l’orientation sexuelle dans les critères de sélection des donneurs, se concentrant désormais sur les comportements individuels à risque.
En fait, nous restons l’un des derniers pays en Europe à appliquer le sempiternel délai d’abstinence sexuelle pour les hommes ayant des relations avec des hommes et qui souhaitent donner leur sang.
Dans une volonté croissante de concilier sécurité transfusionnelle et non-discrimination, en adaptant les politiques de don de sang aux réalités scientifiques et sociales actuelles, notre parti a donc entrepris une nouvelle proposition de loi. Celle-ci propose de :
- Simplifier les procédures, en introduisant des mesures visant à réduire les délais et les formalités administratives. L’objectif étant d’accélérer le traitement des affaires et de limiter les coûts pour les citoyens et les entreprises.
- Ajuster certaines compétences juridictionnelles pour une meilleure répartition des charges de travail entre les différentes instances judiciaires, garantissant ainsi un traitement plus efficace des dossiers.
- Moderniser le système judiciaire par l’introduction accrue des outils numériques, permettant une meilleure gestion des dossiers et un accès facilité aux services judiciaires pour les citoyens.
- Améliorer la protection des justiciables en garantissant un meilleur accompagnement des citoyens dans leurs démarches judiciaires, le tout en mettant l’accent sur les personnes vulnérables et la transparence des procédures.
- Prévoir des ajustements permettant de renforcer l’efficacité dans l’exécution des jugements, en assurant un équilibre entre les droits des créanciers et la protection des débiteurs.
Nederlands