Question posée au ministre des Finances, Jan Jambon. Le compte-rendu est à retrouver ici.
Ma question :
Monsieur le ministre,
Vous vous êtes récemment prononcé favorablement sur la proposition de créer un compte d’investissement fiscalement avantageux pour activer davantage le capital de nos concitoyens. Celui-ci serait assorti d’un taux de taxation favorable, voire d’une exonération, comme c’est déjà le cas du compte d’épargne réglementé.
Cette proposition est-elle liée à la modification du régime actuellement applicable au compte d’épargne réglementé, utilisé par l’immense majorité des Belges ?
Avez-vous déjà une idée du coût d’une telle mesure, à l’heure d’un conclave budgétaire qui s’annonce ardu ?
Enfin, envisagez-vous de lier certaines conditions à un tel compte d’investissement, notamment en matière de durabilité, à l’instar de ce qui a été prévu pour la déduction pour investissement, afin de garantir que l’épargne de nos concitoyens soutienne des projets porteurs pour l’ensemble de la société ?
Réponse du ministre :
Madame Schlitz,
Il est exact que la réflexion autour d’un compte d’investissement fiscalement avantageux s’inscrit dans un objectif plus large, qui est de mieux mobiliser l’épargne des citoyens et d’orienter davantage de capitaux vers l’économie productive.
Cela étant dit, il est beaucoup trop tôt pour tirer des conclusions définitives quant aux modalités précises d’un tel instrument, à son traitement fiscal ou à son articulation éventuelle avec le régime applicable aux comptes d’épargne réglementés.
Ces différents éléments devront être examinés dans le cadre des prochaines discussions budgétaires. Comme chacun le sait, compte tenu de l’ampleur des défis budgétaires auxquels le gouvernement est actuellement confronté, ces discussions s’annoncent particulièrement exigeantes.
S’agissant d’éventuelles conditions liées à ce compte d’investissement, notamment en matière de durabilité, il s’agit évidemment d’un élément qui pourra faire partie de la réflexion. L’objectif doit être de trouver un équilibre entre la simplicité du dispositif, son attractivité pour les citoyens et son utilité pour le financement de projets porteurs pour notre économie et pour la société dans son ensemble.
Nous sommes donc dans la phase d’étude d’un exercice budgétaire et nous verrons comment y parvenir.
Ma réplique :
Monsieur le ministre,
Vous savez à quel point nous avons regretté la décision du ministre Bihet de se passer finalement de l’épargne des citoyens en excluant les coopératives de l’appel à projets pour l’île énergétique en mer du Nord.
Il est regrettable de ne pas aller chercher les financements des citoyens qui sont d’accord et ont envie de prendre part à des investissements porteurs de sens pour l’avenir de la Belgique et pour son autonomie énergétique, alors que nous sommes en pleine crise de l’énergie.
Dès lors, j’espère que, pour les prochains projets que vous élaborerez – j’entends qu’il est trop tôt, mais il n’est jamais trop tôt pour déjà commencer à en parler –, vous pourrez utilement orienter l’épargne citoyenne vers des projets qui peuvent rejoindre nos objectifs environnementaux et climatiques.
C’est essentiel aujourd’hui. Nous n’avons plus le temps d’attendre. Nous sommes aujourd’hui confrontés à la deuxième canicule, alors que ce n’est même pas encore l’été. Il nous faut dès maintenant être responsables face à ces éléments-là.
Je vous remercie.
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