Question orale adressée à la Ministre de l’Immigration. La date de la commission n’est pas encore connue.
Madame la Ministre,
Le village de Gemmenich est en émoi depuis que la famille salvadorienne Gonzalez-Sanchez, installée depuis 6 ans, a reçu un ordre de quitter le territoire.
Permettez-moi de citer la directrice de l’école du plus jeune des deux enfants :
“Depuis leur arrivée en 2019, cette famille a fait preuve d’une intégration exemplaire !
Aujourd’hui, il est impensable de les voir quitter notre pays alors qu’ils incarnent parfaitement les valeurs et les exigences d’intégration mises en avant par notre politique fédérale. Les enfants, Daniel et David, sont profondément enracinés ici. Leur avenir ne peut être envisagé ailleurs sans un immense préjudice humain et psychologique. La Belgique est leur maison, leur seule patrie connue !”
Les jeunes enfants ont grandi en Belgique et parlent mieux notre langue que l’espagnol.
Madame la Ministre,
- Pourquoi vouloir expulser une famille sans histoire, dont l’intégration est parfaite?
- L’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 permet d’octroyer un titre de séjour aux personnes qui se trouvent dans des circonstances exceptionnelles. Dans le passé, cette disposition a permis de régulariser la situation de familles avec enfants, lorsqu’elles étaient bien intégrées en Belgique, et que les enfants y étaient scolarisés depuis un certain nombre d’années. Malheureusement aucun critère n’est prévu dans la loi, ce qui vous laisse un large pouvoir d’appréciation. Avez-vous l’intention de régulariser les familles avec enfants scolarisés, afin d’éviter ces situations absurdes et inhumaines où des enfants se retrouvent expulsés du pays qui est devenu le leur ?
Nederlands