Question orale posée à la Ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt. Le compte-rendu complet est à retrouver ici.
Ma question :
Madame la ministre,
La déportation de CINQ Guinéens a eu lieu le 29 NOVEMBRE dernier. D’après nos information, ces CINQ personnes étaient expulsées entourées d’une cinquantaine de policiers dans un avion de ligne. Certaines de ces personnes sont dans des situations particulières : un est très malade, et la compagne d’un autre vient d’accoucher en Belgique, d’après nos informations. L’autre moitié de l’avion était occupée par des passagers. L’expulsion se serait déroulée avec de la violence. Nous voulons avoir plus d’information au sujet de cette expulsion, son déroulé, et la violence qui a pu avoir lieu.
Madame la ministre,
- Quel est le motif de cette expulsion ?
- Comment s’est-elle déroulée ? Avez-vous pris connaissance d’une violence durant le vol ? Pourquoi y avait il un déploiement policier aussi grand ?
- S’agissait-il d’un vol régulier vers le Guinée ?
- Vérifiez-vous qu’un protocole strict de respect des droits fondamentaux des personnes expulsées est appliqué ? Que faites-vous pour le renforcer ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Ma réplique :
Merci pour ces informations, néanmoins partielles. Je pense que si des faits de violence ont accompagné cette expulsion, ils doivent vous alerter. La Belgique a un passé problématique en la matière et vous devez vous assurer qu’aucune violence n’entoure l’expulsion de ces personnes.
Par ailleurs, je n’ai pas non plus de réponse concernant une personne qui allait devenir papa d’un enfant, avec un titre de séjour régulier. C’est une autre question que je vous ai adressée. Nous y reviendrons tout à l’heure. Ces pratiques sont extrêmement problématiques.
Il s’agit de personnes qui ont le droit de rester dans le pays, étant donné leur lien familial. Or elles se retrouvent éloignées de leur compagne et, en l’occurrence, de leur futur enfant.
Je pense donc qu’il y a un non-respect des règles et des droits des personnes concernées.
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