Je travaille actuellement à l’interdiction des thérapies de conversion en Belgique. L’engagement d’introduire cette interdiction fait d’ailleurs partie du plan Pour une Belgique LGBTQI+ friendly qui sera adopté ce vendredi au Conseil des Ministres. Je le veux le plus avancé possible, pour couvrir toute forme de thérapies de conversion.
Les pratiques de conversion sont des pratiques fallacieuses, inefficaces et dangereuses qui visent à changer, supprimer ou éliminer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre des personnes LGBTQI+. Ces pratiques vont de la psychothérapie et des électrochocs aux coups et même au « viol correctif ». Elles peuvent avoir lieu dans les domaines religieux, médicaux, sectaires, que ce soit par le biais de proches ou de pseudo-professionnels et avoir de terribles conséquences sur les personnes sur qui elles sont pratiquées.
Belgique pionnière
La Belgique est pionnière en matière de droits des personnes #LGBTQI+. De nombreuses réformes législatives et efforts sociaux en témoignent. Cependant, certains efforts doivent encore être fournis pour garantir pleinement la protection des droits des LGBTQI+ en Belgique. L’interdiction des pratiques de conversion en fait partie et le Gouvernement a décidé d’en faire une priorité.
Des recherches récentes montrent que les pratiques de conversion ont encore cours dans au moins 68 pays du monde, dont la Belgique. Le fait que ces pratiques se déroulent en dehors des radars ne signifie pas qu’elles n’existent pas. Les poursuites judiciaires, le travail d’infiltration et divers articles de presse en témoignent 1 .
Cette interdiction fait suite à une résolution du Parlement européen qui demandait aux États membres de l’UE d’introduire une législation visant à mettre fin à ces pratiques de conversion dans les meilleurs délais. Très récemment, l’Allemagne, la France ont donc introduit la criminalisation de ces pratiques.
La charge de la preuve des qualifications possibles de ces pratiques en vertu du droit belge actuel (par exemple, fraude, abus de l’état de faiblesse des personnes, coups et blessures intentionnels) est souvent trop lourde. Il convenait donc de prévoir une infraction distincte.
En 2009, par exemple, une femme a été brûlée vive lors d’un exorcisme à Anvers, parce qu’elle était lesbienne. Les témoignages récoltés confirment que ces pratiques existent au sein d’organisations sectaires nuisibles.
La possibilité d’être soi-même et la liberté de vivre comme on le souhaite est un principe fondamental de notre société qui ne doit être compromis en aucune circonstance. Cette interdiction est un acte fort pour protéger les victimes contre cette violence symbolique, psychologique et parfois physique. Il s’agit aussi d’envoyer un signal au reste de la société : ceux qui ne sont pas malades ne doivent pas être soignés.
Ce projet de loi introduit une infraction distincte pour la réalisation de pratiques de conversion, l’incitation à des pratiques de conversion, la publicité de pratiques de conversion et l’offre de pratiques de conversion. Il est interdit de tenter de modifier, d’éliminer ou de supprimer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre, réelles ou perçues, et de faire accepter aux gens leur genre de naissance.
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