Question orale posée au ministre David Clarinval lors de la commission Affaires sociales, le 4 février 2026. Le compte rendu intégral peut être lu ici.
Ma question :
Monsieur le ministre,
il me revient qu’à Liège, les accueillantes des écoles ont conclu des contrats de 18 heures 55 minutes/semaine. Ce fait pourrait être qualifié d’original si ce n’était pas tragique. En raison de ce temps qui est inférieur à 19 heures/semaine, elles ont reçu un courrier les informant qu’elles seraient exclues du chômage et qu’elles ne percevraient donc plus leur complément AGR. Ce temps de travail de 18 h 55 correspond, par hasard, à l’addition du temps des récréations sur une semaine. Soulignons quand même que, vu la nature de leur travail, ces personnes éprouvent de grandes difficultés à obtenir un second mi-temps, étant donné qu’elles doivent se déplacer entre chez elles et leur lieu de travail plusieurs fois par jour puisqu’elles gardent les enfants lors de chaque récréation. C’est encore un autre problème, même si je considère qu’il faudra bien parvenir un jour à intégrer les déplacements inhérents à un tel métier dans du temps de travail rémunéré. Mais soit.
Monsieur le ministre,
d’après les informations complémentaires que j’ai obtenues, leur temps de travail correspondrait à un mi-temps, et le temps plein serait inférieur à 38 heures/semaine. Si c’est bien le cas, me confirmez-vous qu’elles pourraient alors maintenir leur AGR ? Quelles sont les solutions possibles pour leur permettre de maintenir cette AGR ? Un avenant à leur contrat pour les faire passer à 19 heures leur permettrait-il de continuer à percevoir leur complément chômage ? Plus généralement, des contacts ont-ils été pris avec les employeurs qui les ont engagées dans ces conditions ? Au moment de la réforme, vous aviez expliqué que c’était un outil de négociation pour augmenter le temps de travail. Dès lors, êtes-vous prêt à intervenir pour soutenir la modification du temps de travail de ces personnes, afin qu’elles puissent rentrer dans les cases que vous avez conçues ?
La réponse du ministre :
Le travailleur à temps partiel avec maintien des droits qui bénéficie d’une allocation de garantie de revenu (AGR) peut, après l’expiration de la période pour laquelle le droit aux allocations a été accordé, conserver ce droit pendant la poursuite ininterrompue de son occupation à temps partiel, pour autant que cette occupation s’élève à au moins 19 heures par semaine et s’y maintienne, ou qu’elle atteigne au moins la moitié du nombre d’heures d’un travailleur occupé à temps plein.
Dans l’exemple que vous avez donné, il ne m’apparaît pas clairement quel serait exactement le nombre moyen hebdomadaire d’heures d’un travailleur à temps plein dans la même fonction. Il serait donc éventuellement possible de conserver le droit à l’allocation de garantie de revenu avec une moyenne hebdomadaire de 18,55 heures. En tout état de cause, dans cet exemple, le travailleur pourra conserver le droit à l’allocation de garantie de revenu si, avant la date de fin du droit aux allocations, une augmentation limitée de l’occupation hebdomadaire devait intervenir.
Ma réplique :
Merci pour cette réponse. Néanmoins, on voit quand même à quel point la limite du mi-temps peut causer des situations dramatiques. Ici, je pense que la ville de Liège est en train de faire les démarches nécessaires pour parvenir à augmenter ce temps de travail. Mais imaginons qu’elle soit dans l’incapacité de le faire ou qu’elle n’ait pas la volonté de le faire, ces personnes seraient tout simplement contraintes de quitter leur emploi parce qu’il ne leur permettrait pas de vivre dignement, vu les conditions de travail auxquelles elles sont assignées, avec des trajets répétitifs. Cela équivaut à six trajets domicile-travail par jour, vu qu’elles doivent se rendre sur le lieu de travail pour les récréations, et même parfois le matin avant le début des cours. On voit donc que cela peut avoir des conséquences graves sur certaines fonctions indispensables dans la société. Je regrette qu’il ne puisse pas y avoir plus de souplesse pour ce type de temps de travail, qui s’approche très fortement du mi-temps.
Espérons qu’une solution sera trouvée et que ces personnes pourront préserver un niveau de salaire digne.
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