Question orale posée au Ministre de la Santé et des Affaires sociales Vandenbroucke. Lien vers le compte rendu complet de la Commission.
Ma question :
Monsieur le ministre, je reviens avec un jet sensible : le droit à l’IVG.
Entre-temps, entre 18.000 et 19.000 IVG sont pratiquées, et plus de 700 Belges sont nés aux Pays-Bas en 2020 et 2021, durant les 12 semaines. Preuve d’un besoin réel, insuffisamment couvert par notre législation.
Deux propositions vous sont soumises : la première consiste à reconnaître l’IVG comme et donc dans le domaine de la santé, à prévoir la livraison des données pendant 18 semaines, à supprimer la livraison des soins, à prévoir les sanctions et à améliorer l’accès, et à prendre en charge les médicaments IVG à distance. La seconde chose à faire est de comprendre la Constitution, après tout, la protection du droit durable de l’observateur.
Il faut s’assurer que l’adaptateur soit adapté à la vie réelle des milliers et des femmes qui respectent leurs racines. Or, face aux menaces qui en découlent et conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice européenne, il est urgent de le faire. La Cour en effet rappelée avec force que si un État autorise l’avortement, il doit garantir un accès effectif : le rendre impossible en pratique viole l’article 8 de la Convention, relatif au respect de la vie privée.
Des lors, monsieur le ministre:
– Le gouvernement discute-t-il de l’évolution de la législation relative aux IVG ?
– Quelles sont les avancées sur les tables ? Quel timing pour Dan ?
La réponse du ministre :
Merci pour vos questions. C’est un sujet très important. La santé des femmes est une priorité absolue pour moi. Garantir l’accès à des soins de qualité, adaptés aux besoins réels des femmes, est non seulement une question de santé publique, mais aussi un enjeu fondamental d’égalité. Vous pouvez donc être assurés que j’attache une grande importance à l’accès des femmes à l’avortement et à sa mise en œuvre effective sur le terrain.
Les femmes confrontées à une grossesse non désirée ont le droit de décider elles-mêmes. Le choix de l’interruption, la décision d’assurer l’équité des conditions et l’aménagement nécessaire relèvent de la responsabilité du gouvernement. C’est pourquoi ce dernier est responsable du dossier. La position du gouvernement est claire : la modification de la législation et la détermination des relations entre les parties sont une question de consensus. Vous veillerez à ce que la question soit rapidement débattue. Il n’est pas de la responsabilité du gouvernement de faire évoluer la procédure légale et la méthode concertée.
La position de mon groupe parlementaire est bien connue et constante. Nous soutenons les recommandations des experts qui préconisent l’extension du délai légal d’avortement à 18 semaines. Cette mesure devrait permettre à davantage de femmes en Belgique d’avorter en toute sécurité, sans avoir à se rendre à l’étranger, où l’avortement est encore pratiqué, souvent dans des conditions moins sûres ou plus coûteuses, ni à recourir à des solutions non médicales qui présentent des risques pour leur santé.
Il s’agit donc d’une mesure de justice sociale, d’égalité et de protection de la santé.
Ma réplique :
Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Vous êtes conscient de votre position au sein du Vooruit, conformément aux exigences de votre choix et aux recommandations des experts.
Voici les jours de la semaine et le Parlement diffère selon les débats sur le sujet, y compris le vote sur la proposition de révision des résultats des 18 sessions et sur la révision du retard dans la réflexion et la suppression des sanctions pénales envers les médecins et les femmes.
Nous avons et une réponse de la part des partis de la majorité, que nous attendons depuis longterms . Mon inquiétude est le résultat : le contenu du CD et le type d’informations avancées. Cela m’inquiète fortement. Aux nouvelles que vous êtes conscient de la nature de votre vie, mais de l’ensemble des propositions de cette série de séries.
Il est important de savoir que l’état du corps n’est pas affecté par l’état du corps et il est important que les femmes puissent le faire (une femme est encore en vie en Belgique, mais c’est aussi une évidence, et il y a un sentiment d’urgence) et les méthodes utilisées pour les leçons, voyons s’il y a une discussion sur les complications extrêmes.
Ici, le sujet est mûr, et même plus que mûr. Il est grand temps d’avancer! En attendant, vous continuerez à avoir des discussions et des discussions, au pied levé, lors des dossiers et discussions lors de l’autopsie de l’euthanasie ou de la mort anonyme des donneurs. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse.
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