Question parlementaire adressée à la Ministre de la Justice lors de la commission du 26 février 2025.
Madame la Ministre,
Le parquet de Bruxelles a mis en place depuis quelques années une « procédure Istanbul », par laquelle une procédure particulière est lancée pour détecter d’éventuelles violences policières lorsque des suspects présentent des traces de coups et blessures. Il semble que ce projet soit à l’arrêt actuellement.
- Pourriez-vous nous donner des précisions à cet égard?
- Quel est le bilan de ce projet jusqu’ici?
- Pour quelle raison a-t-il été suspendu, si tel est le cas?
Réponse de la Ministre Verlinden
Le plan de gestion du nouveau procureur du Roi de Bruxelles prévoit la mise en place d’un projet de lutte contre les violences appelé RSV (réponse systématique à la violence). La priorité du parquet de Bruxelles sera double. Il y a bien les violences liées aux stupéfiants et les atteintes aux personnes, en ce compris les abus de faiblesse au préjudice des personnes âgées et vulnérables.
Un protocole de travail est en cours d’élaboration par le comité de direction, en concertation avec les polices locales, la police fédérale, la police des chemins de fer et les maisons de justice. Le procureur du Roi de Bruxelles a prévu trois magistrats supplémentaires pour la section « affaires spéciales » qui traite notamment des violences policières. Le projet Istanbul sera remplacé par ce nouveau projet.
Le nouveau procureur du Roi de Bruxelles n’est en fonction que depuis le 9 janvier. C’est parce que le projet Istanbul n’apportait pas de résultat suffisamment probant qu’il souhaite mettre en place un nouveau projet.
Réplique de Sarah Schlitz
Je suis intéressée d’avoir les éléments d’évaluation qui ont conduit à la suppression du projet Istanbul. Il est dommage de le supprimer. Il y avait sans doute des améliorations à apporter, mais c’était un projet qui répondait à une nécessité sociétale et créait du dialogue et de la justice. Il faut absolument redonner un sentiment de justice à certaines populations. C’était un projet pilote exemplaire.
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