Question d’actualité en plénière le 25 septembre 2025 au Ministre Vandenbroucke, vous pouvez consulter le compte rendu intégral ici.

Monsieur le ministre,

Les études se suivent et se ressemblent. Aujourd’hui, une nouvelle étude d’Amnesty International montre – on le savait déjà – qu’une femme sur cinq avorte ou avortera en Belgique. Or on apprend aujourd’hui que parmi elles, plus d’une sur quatre a recouru à l’IVG dans un contexte hors du cadre légal, à l’étranger ou via des avortements clandestins.

Monsieur le ministre, je pense que vous me rejoignez sur le constat que cette situation est indigne. Aujourd’hui, notre cadre légal ne colle pas aux réalités des femmes dans notre pays et il est grand temps que ça s’arrête. À commencer par ce délai de six jours totalement infantilisant qui force une femme déterminée à mettre fin à sa grossesse de quand même réfléchir pendant six jours et de maintenir cette grossesse en elle pendant ce temps. Imaginez-vous la violence que cela peut représenter pour certaines d’entre elles? Il y a ensuite le maintien des sanctions pénales. On peut se dire que de toute façon, ce n’est jamais appliqué et que par conséquent, ce n’est pas grave. Sauf qu’en fait on constate que dans certains pays où ce n’était pas appliqué hier – comme par exemple au Royaume-Uni – des poursuites sont aujourd’hui mises en œuvre sur la base de messageries telles WhatsApp, tentant de vérifier si certaines fausses couches n’étaient en réalité pas des IVG illégales.

Le contexte international actuel, monsieur le ministre, nous oblige à agir pour sanctuariser le droit à l’avortement. Fini de rire, finis les petits jeux politiques et les tractations. Maintenant, il s’agit – c’est peut-être la dernière fois que nous en avons l’opportunité en Belgique – de garantir l’inaliénabilité du droit à l’avortement en l’inscrivant dans la Constitution comme nous le proposons avec mon groupe, mais aussi de faire correspondre les conditions d’avortement aux besoins des femmes parce que c’est un soin de santé auquel elles ont aussi droit.

Monsieur le ministre, quelles sont les actions que vous allez mener pour y parvenir? Je vous remercie.

Réponse du Ministre :

Je remercie madame Schlitz pour ces questions. L’avortement est un thème très important. La santé des femmes doit être une priorité absolue de nos politiques publiques, et garantir l’accès à des soins de qualité adaptés aux besoins réels des femmes est un impératif de santé publique, mais aussi un enjeu fondamental d’égalité. Les femmes confrontées à une grossesse non désirée ont le droit de décider pour elles-mêmes, et lorsqu’elles choisissent d’y mettre un terme, elles doivent pouvoir faire cela de façon accompagnée et de manière sécurisée.

C’est pourquoi, comme vous le savez, ce gouvernement s’engage à prendre ce dossier en main. Et l’accord du gouvernement est clair. Nous modifierons la législation actuelle sur l’avortement, et ce, après avoir trouvé un consensus au sein des partis de la majorité. Il est donc de notre responsabilité de faire évoluer le cadre légal effectivement, évidemment de façon concertée.

Le point de vue de mon parti est en effet connu et constant. Nous sommes alignés sur la recommandation formulée par les experts et les expertes au sein du Comité interuniversitaire. Ces recommandations visent à permettre à davantage de femmes de bénéficier d’un avortement sûr en Belgique, au lieu de devoir se tourner vers l’étranger d’opérer dans des conditions souvent plus précaires, plus coûteuses, ou même d’avoir recours à des solutions qui ne sont pas encadrées médicalement avec des risques réels pour leur santé.

Il s’agit donc d’une mesure à la fois de justice sociale, d’égalité et de protection de la santé. Une modification de cette loi dans cette direction constituera un pas important vers une société plus juste, qui reconnaît pleinement le droit des femmes à disposer de leur corps et qui leur garantit un accès sûr et digne à des soins de santé essentiels. Sous cette législature, le gouvernement même est engagé dans ce sens et je crois que c’est très important.

Ma réplique :

J’entends votre avis personnel et la position de votre parti, que je connais d’ailleurs fort bien, mais cela ne nous avance pas beaucoup sur les perspectives que nous avons, aujourd’hui, d’évoluer vers un droit qui correspond davantage aux réalités du terrain.

Je sais bien que nous avons souvent tort de parler de chiffres. Ces derniers nous révèlent qu’une femme sur cinq avorte, dont une sur quatre hors du cadre. Nous oublions ces chiffres avec le temps qui passe. Mais en réalité, qui sont ces femmes? Il s’agit de vos mères, vos sœurs, vos amies, la caissière de la grande surface dans laquelle vous allez, la femme que vous croisez en rue, ou bien peut-être ici une collaboratrice ou une collègue dans les couloirs. Ce sont ces femmes que vous fréquentez tous les jours, qui ont recours à l’avortement.

Je vois à votre tête que vous avez l’air perplexe, mais c’est la vérité! Alors oui, ce sujet est encore tabou pour une personne sur deux en Belgique. Par contre, 92 % de la population soutient un droit élargi à l’IVG.

Il est temps d’avancer, monsieur le ministre. Je compte sur vous.