Monsieur le Ministre,
Le SPF Mobilité a récemment délivré des plaques minéralogiques personnalisées portant les mentions « Covid-19 » et « KKK-888 » (KKK pour Ku Klux Klan, et le 88 est utilisé par les néonazis comme référence à “Heil Hitler”, le H étant la 8ème lettre de l’alphabet).
Si la première est choquante de par la référence à une maladie qui a tué des milliers de personnes, la seconde est illégale et relève de l’incitation à la haine.
Monsieur le Ministre,
- Quels filtres sont mis en place pour juger de la légalité et de la pertinence de ces plaques personnalisées? existe-t-il des balises claires?
- Qu’allez-vous mettre en place pour qu’un contrôle plus strict soit établi ?
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse du Ministre Bellot (Commission Mobilité du 17/06/2020) :
Depuis 2014, la combinaison d’une marque d’immatriculation personnalisée est un libre choix et, depuis lors, la DIV veille à ce que chaque plaque d’immatriculation délivrée ne soit pas de nature insultante, raciste ou xénophobe.
A des fins de clarification, je rappelle brièvement la procédure.
Le citoyen qui souhaite demander une plaque d’immatriculation personnalisée vérifie d’abord si la plaque souhaitée est encore disponible via l’application en ligne du SPF Mobilité et Transports prévue à cet effet. Il peut ensuite demander la combinaison disponible via cette même application. C’est alors que la demande arrive chez un collaborateur de la DIV qui apprécie la combinaison et la valide après évaluation positive. Le demandeur en est alors averti et reçoit, par la même occasion, une invitation à payer. Si le collaborateur de la DIV n’a pas validé la combinaison, le demander en est également informé.
Concernant les deux exemples que vous citez, la plaque « COVID-19 » n’est ni insultante, ni raciste, ni xénophobe, et a donc été validée par la DIV, tandis que la plaque « KKK-888 » a déjà été délivrée en 2011. Aucune disposition légale ne permet cependant à la DIV de retirer une plaque d’immatriculation une fois que celle-ci a été octroyée.
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