Monsieur le Ministre,

Le Groupe Ecolo-Groen se réjouit de l’avancée concrète de ce projet qui contribuera à rendre confiance dans les transports en commun. En cette période de déconfinement, il est primordial de mettre sur la table une proposition qui permette de ramener des citoyens dans les trains, car le taux de fréquentation oscille aujourd’hui entre 10 et 20%. En Chine, la situation est catastrophique : le nombre de voitures particulières explose alors que les transports en commun restent déserts. La Belgique, déjà confrontée à une congestion démesurée et à des problèmes de qualité de l’air, ne peut se le permettre. Les personnes qui affirment que le Rail Pass va coûter 83euros par bénéficiaire se trompent, car l’idée est de ramener les citoyens dans les trains et de les inciter, à terme, à changer leurs habitudes.

J’ai pu lire dans la presse les premières modalités concrètes qui sont ressorties de la concertation avec la SNCB.

J’aimerais obtenir quelques éclaircissements :

  •  Les Rail Pass devront être commandés sur internet. Pourquoi avoir choisi cette option ? Une société extérieure sera-t-elle chargée de cette mission ? Avez-vous prévu une alternative pour les personnes qui n’ont pas accès à internet ou ne savent pas lire, qui sont par ailleurs les plus précarisées de notre société ?
  • Les Rails Pass seront disponibles seulement à partir du 31 juillet. Quelle sera leur date de validité ?
  • Sur base de quel registre sera-t-il distribué ? Ne serait-ce pas plus simple de procéder dans l’autre sens et de donner le Rail Pass à toute personne pouvant présenter un document d’identité et une preuve de domicile en Belgique ?
  • Je lis que le Rail Pass sera offert aux enfants de plus de 12 ans. Or, la gratuité ne concerne que les enfant de moins de 12 ans. Le Rail Pass devra donc être offert aux enfants à partir de 12 ans.
  • Pourriez-vous envisager de mener une enquête de mobilité conjointe à cette action ? Au moment de la commande en ligne, il serait proposé de compléter un formulaire (âge, sexe, commune, niveau de revenus, modes de transport utilisés d’habitude, usage prévu du Rail Pass). Il pourrait également être proposé qu’une nouvelle prise de contact ait lieu après l’expérience afin d’en avoir les retours. Ces informations pourraient s’avérer très utiles pour mieux connaître les habitudes de mobilité et les freins au changement dans notre pays.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.

 

Réponse du Ministre Bellot (Commission Mobilité du 17/06/2020) :

Le superkern est composé de dix partis dont des représentants de sept partis m’ont interrogé. Ce superkern a approuvé cette décision le 6 juin d’octroyer un Rail Pass gratuit. Je ne participe pas au Conseil des ministres restreint élargi et comme la SNCB, je n’ai pas été préalablement informé.

Cette décision est une bonne idée, mais difficilement applicable. Il aurait mieux valu consulter préalablement la SNCB, dont le CA est composé des représentants de ces mêmes formations politiques. Celui-ci a salué la volonté de favoriser les transports publics mais a mandaté le comité de direction pour définir quand et comment appliquer cette décision selon les exigences sanitaires et opérationnelles. Il est vite apparu que ces Rail Pass devaient être remis à la demande, être nominatifs et être contrôlés comme tout autre type de transport.

La concertation avec la SNCB de ce 16 juin fut constructive mais n’est pas finalisée. La SNCB a fait une nouvelle proposition qui sera soumise au superkern rapidement pour voir si elle répond à tous les objectifs définis. Le ministre du Budget a réservé une somme dans le « paquet COVID » pour cette mesure mais aussi pour couvrir la perte de recettes de la SNCB depuis le confinement.

Les mesures techniques, opérationnelles et juridiques nécessaires empêchent d’appliquer immédiatement cette mesure. Nous ferons néanmoins tout pour qu’elle soit rapidement mise en œuvre.

 

Ma réplique :

Je suis étonnée des critiques de certains. La concertation ne s’est certes pas passée de manière idéale et il aurait fallu un contact préalable avec la SNCB, mais pas un seul collègue du superkern n’a critiqué la mesure. Aujourd’hui en tout cas, les contacts ont lieu et on peut s’en réjouir. Je suis aussi surprise qu’on s’inquiète du côté sanitaire dans les trains. Les gestes barrières doivent rester de mise. Les voyageurs sont conscients du port du masque et le respect des règles au sein de la SNCB est impressionnant. Mais les trains sont vides, ce qui est inquiétant. Sur le financement, cette mesure permet de parler positivement du transport par rail –un secteur oublié pendant la crise. On ne peut revenir au « tout à la voiture ». Nous soutiendrons donc toute mesure de soutien financier à la SNCB.