Monsieur le Ministre,
Après la mise sur les rails d’un train de nuit Bruxelles-Vienne il y a 4 mois à l’initiative de l’Autriche, c’est au tour du Gouvernement suédois d’annoncer qu’il s’intéresse à la connexion entre Malmö, Cologne et Bruxelles par train de nuit.
Une preuve de plus que de plus en plus de gouvernements s’intéressent de près au potentiel du train de nuit et réalisent des études de rentabilité afin d’identifier les lignes les plus porteuses. C’est d’ailleurs ce que nous demandons que la Belgique réalise dans notre résolution sur le trafic ferroviaire international.
Le gouvernement suédois souhaite établir des partenariats avec les pays où passerait le train. Le Danemark est déjà prêt à prendre part à ce projet. Quid de la Belgique ? J’ai lu que les autorités suédoises vous ont déjà contacté pour passer en revue un certain nombre de pistes concrètes.
Les autorités suédoises distinguent trois pistes susceptibles d’être conformes à la réglementation européenne, à savoir :
- La Suède, le Danemark, l’Allemagne et la Belgique coopèrent pleinement et déclarent que ce service ferroviaire est un service public sur leur territoire, dans le cadre de la poursuite des objectifs politiques nationaux et européens en matière de transport international durable ;
- La Belgique autorise les autorités suédoises à qualifier l’ensemble de la ligne de service public et à la soutenir en conséquence ;
- La Belgique ne déclare pas cette ligne comme un service public et ne permet pas à la Suède de la qualifier comme telle en Belgique, mais elle autorise un train soutenu par la Suède et le Danemark sur leur territoire à entrer en Belgique.
Monsieur le Ministre,
- Pour quelle option la Belgique va-t-elle opter?
- Selon le rapport public de l’autorité suédoise, la Belgique aurait été sceptique quant aux deux premières options. Est-ce exact ? Pour quelles raisons ?
- Quelles mesures la Belgique peut-elle et va-t-elle prendre pour renforcer la rentabilité de cette liaison ferroviaire ?
- Envisagez-vous de coopérer avec les autorités suédoises en ce qui concerne l’appel d’offre public ou l’attribution directe de contrats pour cette ligne ?
- Quels autres partenariats potentiels concernant de nouvelles liaisons ferroviaires internationales ont déjà été discutés avec la SNCB, Infrabel, le SPF Mobilité ou votre cabinet ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse du Ministre Bellot (Commission Mobilité du 17/06/2020) :
Mon homologue suédois m’a contacté à propos de la liaison avec le Danemark et la Suède, passant par l’Allemagne. J’ai chargé mon administration de participer au groupe de travail interdépartemental concerné. Le SPF Mobilité et Transports a participé, avec les administrations des autres pays, aux deux réunions du groupe de travail qui se sont tenues en février et mars. Mon administration et Infrabel doivent fournir toutes les informations techniques nécessaires à l’étude de faisabilité du ministère suédois.
Après la liaison directe avec Vienne, c’est une deuxième occasion de placer Bruxelles et la Belgique sur la carte européenne des trains de nuit. J’espère que nous saisirons cette opportunité, même si de nombreuses questions subsistent, compte tenu du fait que le transport ferroviaire international de passagers a été libéralisé et dépend des initiatives commerciales des exploitants. Le réseau ferroviaire doit être librement accessible sans subventions directes. C’est dans ce cadre réglementaire qu’opèrent actuellement toutes les liaisons à grande vitesse.
Le rôle des autorités est de créer des conditions favorables. Je pense d’abord à la subsidiation d’une infrastructure ferroviaire performante. Afin d’encourager le développement de nouveaux services, le gouvernement a décidé d’une réduction substantielle de la redevance d’infrastructure pour les trains de voyageurs, y compris pour les trains internationaux. Le tarif spécifique sera appliqué durant la nuit. Cette réforme entrera en application dès décembre et réduira les coûts d’exploitation liés à l’utilisation nocturne de l’infrastructure. Il s’agit d’un élément crucial pour ouvrir de nouvelles relations, notamment de nuit, qui soient financièrement viables.
Ma réplique :
On va dans la bonne direction en termes de diminution des redevances d’infrastructure. Le train de nuit est un transport d’avenir pour atteindre nos objectifs climatiques et réduire nos problèmes de mobilité. Nous devons miser sur cette voie, car les gens sont prêts. Quand une offre se crée, la demande suit rapidement. Nous proposerons des solutions en vue de subsidier certaines lignes, afin que la Belgique puisse davantage s’impliquer dans ce type de transport.
Nederlands