Monsieur le Ministre,
L’accord de coopération interfédéral de mobilité durable doit être conclu pour le 1/1/2021. Cet objectif est notamment inscrit dans le PNEC, cela signifie que le respect de nos engagements climatiques internationaux en dépendent.
Je m’inquiète de l’aboutissement de ce dossier dans les temps. La crise du COVID qui a bouleversé les agendas politiques à tous les niveaux. C’est bien entendu compréhensible, mais ne perdons pas de vue que les conséquences humaines et économiques de la crise climatique sont et seront sans commune mesure avec la crise que nous vivons aujourd’hui.
Monsieur le Ministre,
- Pourriez-vous m’informer de l’état d’avancement de ce dossier ?
- Quel est l’agenda de ces réunions interfédérales ? Quand a eu lieu la dernière ? Quand aura lieu la prochaine? Serez-vous en mesure d’aboutir le 1/1/2021 ?
- Dans quelle mesure la crise du COVID impacte-t-elle cet accord ? Les objectifs sont-ils revus ?
- Par ailleurs, des réunions interfédérales mobilité ont lieu dans le cadre de la gestion de la crise. Quelle position le Gouvernement Fédéral a-t-il défendue ? Quand aura lieu la prochaine ? Quel sera l’ordre du jour ?
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse du Ministre Bellot (Commission Mobilité du 17/06/2020) :
Depuis 2016, je me suis attelé à élaborer, de concert avec mes homologues régionaux, un projet de vision interfédérale à l’horizon 2030.
Ce projet n’a toutefois pas pu obtenir un consensus au sein du CEMM ; certains Ministres estimant que c’était soit superflu, soit que cela empiétait sur leurs compétences.
Dès l’entrée en fonction des nouveaux gouvernements, j’ai tenu à réaliser un état des lieux des travaux réalisés lors d’une rencontre du CEMM le 17 décembre 2019 pour passer le flambeau.
L’accent y a été mis sur l’importance à aboutir à plus de coopération, en tenant compte des compétences respectives et des plans de mobilité régionaux.
Les réactions ont été positives et les différents gouvernements se sont également engagés via le PNEC à conclure un accord pour plus de coopération dans le domaine de la mobilité durable.
Je suis toujours disponible pour dialoguer avec mes homologues régionaux. J’estime néanmoins que dans un Etat fédéral mature, ce n’est pas à un Ministre d’un gouvernement en affaires courantes de prendre l’initiative.
Ces dernières semaines, tous nos moyens ont été centrés sur la gestion de la crise sanitaire … Ajouter les dates des réunions corona (au moins au niveau administratif).
J’espère que le prochain gouvernement fédéral continuera à prendre à coeur mon engagement vis-à-vis de la vision interfédérale.
Dans le cadre de la gestion de la crise COVID, le SPF a travaillé en collaboration étroite tant avec les stakeholders qu’avec les Régions.
Ansi depuis la mise en place d’une phase fédérale (mars 2020), les intérêts de la mobilité sont représentés tant par l’administration que par le politique au sein de la cellule de coordination fédérale de la crise (COFECO) qui rapporte au CNS, au niveau des FAQ ainsi que des cellules de communication.
Cette place nous permet d’avoir une collaboration directe avec les Régions via leurs représentants.
Dans le cadre de la coordination et de la rencontre des questions des stakeholders des réunions d’informations ont été réalisées avec les parties prenantes demandeuses et en présence des représentants de la santé publique ainsi que des Régions afin de répondre au mieux aux questions des différents modes de transport.
Ainsi, une première réunion s’est tenue en présentiel le 4 mars 2020 en présence, entre autres, des représentants des cabinets mobilité des Régions, les représentants des différents modes de transports en commun, les fédérations de transports, les ports, les aéroports, Skeyes.
De même, ce type de réunion s’est répété de manière virtuelle les 18/03 et 17/04 sur base de réunion par mode de transports.
A l’heure actuelle, il n’est pas fixé de nouvelle réunion de ce type.
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