Question orale posée à Rob Beenders, ministre chargé de la lutte contre la fraude sociale, le 12 novembre 2025. Lien vers le compte rendu complet de la Commission.
Ma question :
Monsieur le ministre,
Au milieu de la nuit du 18 au 19 octobre dernier, des inspecteurs sociaux de l’ONEM, du Service d’information et de recherche sociale (SIRS) et de l’INAMI ont été mandatés pour repérer et contrôler les passagers arrivant à l’aéroport de Ostende. L’INAMI a déclaré que cette action a été menée dans le cadre du plan d’action fraude sociale 2025-2026. Il a été remis à chaque personne contrôlée un document expliquant la procédure à suivre en quittant le territoire quand on est demandeur d’emploi ou travailleur en incapacité de travail.
Cette méthode a surpris. Pourriez-vous dire, monsieur le ministre, nous expliquer quels étaient les objectifs de cette action ? Quels résultats et enseignements en tirez-vous ? Combien de personnes étaient-elles visées ? Qu’espérez-vous apporter ? Quelles mesures préventives envisagez-vous pour assurer que la démarche ne restera pas une opération ponctuelle et qu’elle est concernée par certains regroupements et qui permet, par ailleurs, l’identification de personnes qui ont quitté les travailleurs en incapacité ? Par ailleurs, vous devez vouloir renforcer les sanctions pour aider les à la côte de l’Anvers et récupérer 300 chiffres comprendre ce genre d’action ?
La réponse du ministre :
Madame Schlitz, le contrôle effectué à l’aéroport d’Ostende dans la nuit du 18 au 19 octobre 2025 s’inscrivait dans le cadre du plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2025-2026 et de l’action 62 qui prévoit que des contrôles de ce type doivent être effectués chaque année dans chaque aéroport. Un contrôle avait déjà eu lieu cette année à l’aéroport d’Ostende au mois de mai.
En application de ce plan d’action, des contrôles aux frontières sont prévus dans les aéroports afin de lutter contre la fraude aux allocations, mais aussi des contrôles dans le but de vérifier le respect des conditions de travail du personnel des compagnies aériennes. Le plan d’action 2025-2027, actuellement en préparation, prévoit une proposition visant à effectuer vingt contrôles répartis sur les deux années dans cinq aéroports, soit quatre par aéroport. Ces contrôles s’effectuent dans le cadre du fonctionnement des cellules d’arrondissement.
Pour effectuer les contrôles dans le secteur aérien – et je peux vous assurer que tous les aéroports belges peuvent faire l’objet de contrôles par les inspecteurs sociaux des différents services d’inspection sociale –, les services d’inspection doivent s’inspirer de la « checklist » que nous développons dans le cadre de la tâche académique au SIRS sur la détection de la fraude sociale et du dumping social en 2024.
Ces contrôles ont avant tout un caractère préventif : ils sont l’occasion de communiquer la réglementation aux passagers contenant des informations générales, la prévention est un élément essentiel de la chaîne d’exécution.
En ce qui concerne votre demande sur les résultats, ils ne sont pas encore disponibles auprès du SIRS.
En plus du parcours budgétaire de lutte contre la fraude sociale tracé par l’action du gouvernement, l’action vise à générer 31 millions d’euros de recettes supplémentaires et je veux une permanence de mesures permettant un contrôle plus efficace et ciblé. Je souhaite que les travailleurs en situation irrégulière soient repérés, mais aussi que les faux guides et les travailleurs transfrontaliers de longue durée ne doivent pas payer moins d’impôts. Ces travaux ont été entamés et j’espère pouvoir les achever en 2025.
Ma réplique :
Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le ministre.
J’ai été quelque peu interpellée par la campagne de communication autour de cette action. J’ai le sentiment que cela s’inscrit dans une stratégie de stigmatisation des demandeurs d’emploi et des travailleurs malades.
La petite histoire que ce chapitre raconte, c’est que les demandeurs d’emploi ne cherchent pas vraiment du travail ; ils partent en vacances. Les travailleurs malades ne sont pas vraiment malades ; ils partent en vacances. C’est le sentiment que j’ai eu en découvrant les différentes actions dans la presse, les partages et les commentaires qui ont suivi sur les réseaux sociaux, qui étaient évidemment de ce ton-là, avec des commentaires très négatifs et très durs vis-à-vis de ces personnes.
J’aimerais quand même rappeler que ces deux publics ont le droit de partir en vacances avec leur famille. Souhaitons-nous qu’une maman, qui élève seule ses enfants et qui est malade, en burn-out, doive rester à la maison pendant que son mari et ses enfants partent en vacances ? Je ne pense pas que c’est de cela dont la société a aujourd’hui besoin. Par ailleurs, quand on est malade, on n’est pas forcément en incapacité de partir en vacances, on a même parfois besoin mentalement de se ressourcer.
Pour moi, l’objectif que nous devons poursuivre collectivement, c’est que chaque personne se sente bien au travail et se réjouisse de retrouver ses collègues et sa présence quotidienne. En l’occurrence, je n’ai pas le sentiment que ce soit dans ce sens-là. Je ne vois dans cette mesure depuis le début de ce gouvernement aucun avis agir pour le bien-être au travail ni pour que chacun se sente respecté dans sa dignité.
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