8 Jul 2025 | Handicap et accessibilité universelle, Questions Parlementaires, Travail parlementaire
Question posée au Ministre Beenders le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Depuis le 28 juin 2025, la directive (UE) 2019/882 – dite European Accessibility Act – est d’application dans l’ensemble des États membres. Elle vise à...
8 Jul 2025 | Droits des femmes, Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire
Question posée à la Ministre Verlinden le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, Le droit fiscal belge n’offre actuellement pas de solution satisfaisante aux personnes co-titulaires d’un compte bancaire visé par une saisie fiscale,...
8 Jul 2025 | Justice, Questions Parlementaires, Travail parlementaire
Question posée à la Ministre Verlinden le 8 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, J’ai été alertée du fait que des caillebotis seraient actuellement installés devant les fenêtres des prisons, restreignant encore davantage la...
8 Jul 2025 | LGBTQI+, Questions Parlementaires, Santé, Travail parlementaire
Question posée au Ministre Vandenbroucke le 8 juillet 2025. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici. Monsieur le Ministre, Les dernières données disponibles révèlent une hausse préoccupante de 13 % des cas de VIH en 2024 par rapport à 2022. Il s’agit de la...
2 Jul 2025 | Migration, Questions Parlementaires, Travail parlementaire
Question posée à la Ministre Van Bossuyt le 2 juillet 2025. Compte-rendu intégral à retrouver ici. Madame la Ministre, Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile, les États membres de l’Union européenne étaient tenus de soumettre à...
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