Les différences de TVA sur la culture : comment les exceptions ont-elles été choisies ?

28 Jan 2026 | Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale à Jan Jambon, ministre des Finances, le 28 janvier 2025. Le compte-rendu intégral de la commission peut être lu ici. Ma question :  Monsieur le ministre, dans le cadre de l’ajustement budgétaire, le gouvernement a décidé de faire passer de 6 % à 12 le...

Le vote de l’accord UE-Mercosur et l’impact sur nos agriculteurs

28 Jan 2026 | Agriculture, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale posée à David Clarinval, ministre de l’Agriculture, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question :  Monsieur le ministre, Le 9 janvier dernier, les 27 États membres de l’Union européenne ont adopté...

La protection des Belges face aux enjeux liés à la numérisation bancaire

28 Jan 2026 | Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question :  Monsieur le ministre, la numérisation des services bancaires en Belgique ces dernières années a entraîné de grands changements...

Les €25 milliards d’aides aux entreprises

28 Jan 2026 | Finances, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale jointe posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question :  Monsieur le ministre, Un nouveau rapport de la BNB a mis en évidence le montant extrêmement élevé des subventions que...

L’impact de la réduction des délais de prescription d’une infraction fiscale sur le budget fédéral

28 Jan 2026 | Finances, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question :  Monsieur le ministre, Cette question avait été déposée au moment des débats relatifs à la loi portant dispositions diverses, à...

Impact de l’électrification sur les recettes d’accises

28 Jan 2026 | Environnement, Fiscalité, Questions Parlementaires, Travail parlementaire

Question orale posée à Jan Jambon,  ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici. Ma question :  Monsieur le Ministre, L’électrification progressive du parc de voitures, camionnettes et camions, nécessaire pour décarbonner...