19 Nov 2018 | Questions Parlementaires, Santé
Monsieur le Ministre, Le 8 novembre dernier, la Commission européenne a sommé la Belgique d’adapter sa législation sur les droits d’accises applicables au produits du tabac endéans les 2 mois. Actuellement, en cas de modification des taux d’accises par le gouvernement...
8 Nov 2018 | Questions Parlementaires, Santé
Monsieur le président, madame la ministre, le lobby du tabac a sabré le champagne la semaine dernière. En effet, en abaissant les amendes sur la publicité illégale pour le tabac de 80 000 à 2 000 euros, vous avez invité le lobby du tabac à persévérer dans ses...
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