22 Aug 2024 | Non classé, Proposition de loi, Propositions de loi/résolution
L’objectif de cette proposition de loi est d’apporter des modifications et d’introduire de nouveaux éléments à la loi-programme du 27 décembre 2006, chapitre VI, portant création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, aux lois relatives à la prévention...
17 Jul 2024 | Proposition de loi, Propositions de loi/résolution
Cette proposition de loi a pour ambition d’apporter une réponse structurelle aux crises qui frappent régulièrement le monde agricole depuis plusieurs années. Les revendications des agriculteurs relatives à une juste rémunération de leur travail impliquent un...
17 Jul 2024 | Proposition de loi, Propositions de loi/résolution
Lors de l’attaque perpétrée le 7 octobre 2023 par le Hamas, plus de 1.400 civils israéliens ont perdu la vie. Depuis, le monde assiste à une nouvelle flambée de violences particulièrement meurtrières en Israël et en Palestine. Ces violences ont déjà coûté la vie à...
17 Jul 2024 | Proposition de loi, Propositions de loi/résolution
Depuis 1990, la Belgique autorise la pratique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) sous certaines conditions, notamment celle selon laquelle l’IVG ne peut être pratiquée qu’endéans les 12 semaines qui suivent la conception. 18.000 à 19.000 IVG par an...