Question posée en commission à la ministre des Entreprises publiques, Vanessa Matz. Le compte-rendu intégral est à retrouver ici.
Ma question :
Madame la ministre, je reviens vers vous concernant la réforme des établissements scientifiques fédéraux, qui fait beaucoup de bruit dans le secteur. Alors qu’aujourd’hui la science est sous pression à travers le monde, une situation particulièrement visible aux États-Unis sous l’ère Trump, avec des coupes budgétaires ciblées sur certains départements et universités, des licenciements massifs dans des institutions et des laboratoires de recherche, la suppression de bases de données scientifiques entières et diverses formes de censure, la situation aux États-Unis est dramatique. Elle ne doit toutefois pas éclipser ce qui se passe dans d’autres pays du monde, ni même chez nous. Il s’agit d’une tendance extrêmement inquiétante que l’on observe un peu partout dans le monde.
En Belgique également, certains scientifiques dénoncent une pression croissante. Votre gouvernement a aussi décidé d’une réforme du précompte professionnel des chercheurs et qui menace directement le financement de nos universités. Je ne vais pas m’étendre sur la question des visas refusés à certains chercheurs étrangers, qui sont instrumentalisés dans des polémiques politiques racistes.
Dans ce contexte, le 30 avril dernier, votre gouvernement a adopté votre réforme des établissements scientifiques fédéraux (ESF). Vous avez affirmé que cette réforme n’avait pas pour objectif de provoquer des licenciements. Pourtant, le personnel redoute une dégradation des conditions de travail liée à la mutualisation des services, à la fusion de fonctions administratives, à la réduction des postes de direction et à la limitation envisagée des remplacements.
Ces évolutions pourraient entraîner une augmentation de la charge de travail, une fragilisation des missions des institutions concernées ainsi qu’une dégradation de leur autonomie scientifique et de leur identité propre. Par ailleurs, l’intégration de BELSPO au SPF Économie nourrit la crainte d’une orientation accrue de la recherche vers des objectifs économiques, au détriment de la recherche fondamentale.
Madame la ministre, pouvez-vous m’indiquer où en est la mise en œuvre de cette réforme? Quelles sont les conséquences concrètes de cette mutualisation, notamment pour le personnel et pour la qualité de la recherche? Au-delà des conséquences potentielles de cette réforme sur l’emploi, la recherche et l’accès du public aux collections, le secteur dénonce également des conditions de travail indignes dans des bâtiments dégradés, avec parfois des toilettes fermées. Une situation que certains décrivent comme totalement catastrophique. Envisagez-vous de dégager des budgets supplémentaires afin de rénover ces infrastructures? Enfin, au vu de l’été que nous venons de vivre, il est clair que la crise climatique s’installe durablement dans notre société. Il est dès lors nécessaire de préserver, voire de renforcer, nos connaissances en matière d’enjeux climatiques. Qu’envisagez-vous à ce niveau?
Réponse de la ministre :
Madame Schlitz, la réforme n’entraînera pas d’augmentation de la charge de travail, ni une dégradation des conditions de travail, ni des licenciements. J’ai déjà eu l’occasion de le redire à plusieurs reprises. Au contraire, elle permettra aux ESF de renforcer les collaborations et de mieux organiser certaines fonctions afin qu’ils puissent se concentrer sur leur mission de recherche scientifique et de gestion des collections. La réforme n’entraînera pas une dégradation de l’autonomie scientifique. Celle-ci est garantie et je l’ai clairement indiqué dans ma note approuvée par le gouvernement le 30 avril dernier. La réforme ne vise pas à fragiliser les ESF, mais à leur garantir l’autonomie dans la définition de leur stratégie et des orientations scientifiques et culturelles qu’ils réclament depuis des années.
Depuis le début du processus de transformation, la réforme a été coconstruite avec les ESF et, je le répète, avec le renforcement de leur mission scientifique et de leur mission de gestion des collections comme point de mire. En ce qui concerne le calendrier, les groupes de travail et la gestion de projet ont débuté. Les premiers textes réglementaires relatifs à la transformation des établissements scientifiques seront proposés à la fin de cette année, conformément au calendrier de mise en œuvre prévu.
Ma réplique :
Madame la ministre, j’entends vos réponses et j’espère qu’une évaluation sera effectuée après un certain temps de mise en œuvre, parce que les équipes sont inquiètes sur le terrain et que les syndicats ont relayé ces inquiétudes. Et pour cause! Cela fait maintenant plus de 10 ans que les budgets sont amputés d’année en année. On a perdu 375 000 euros par an depuis 10 ans. Le contexte de travail se détériore sur le plan matériel, avec des bâtiments dégradés dans lesquels on n’investit pas. Plus globalement, nous avons un gouvernement qui s’en prend frontalement à la fonction publique et au financement des fonctionnaires publics.
Je peux dès lors comprendre les craintes légitimes de ces personnes déjà sous pression qui, constatant une volonté de faire peser à nouveau certaines économies sur la fonction publique, se sentent naturellement dans le viseur. Vous ne pouvez nier que cette réforme est menée en grande partie pour réaliser des économies.
Je pense donc qu’il est important de pouvoir se pencher sur la qualité du contexte de travail dans lequel fonctionnent ces gens, avec notamment des difficultés en matière de non-remplacement. Nous avons aujourd’hui affaire à des travailleurs fédéraux sous pression. Je pense qu’il est important de pouvoir l’entendre et d’évaluer la situation régulièrement.
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