Question écrite posée au ministre de l’Emploi et de l’Économie, David Clarinval. Le compte-rendu est à retrouver ici.
Mes questions :
Monsieur le Ministre,
- Pouvez-vous faire le point sur la situation?
– Quelles actions avez vous entreprises pour sauver les emplois?
– Quelles perspectives pour les travailleurs et travailleuses?
– Cette entreprises a-t-elle bénéficié de subsides directs ou indirects?
Merci pour vos réponses,
Réponse du ministre :
Chers collègues,
Comme vous, j’ai pris connaissance de l’intention de l’employeur de fermer le site H&M Logistics de Ghlin, avec des conséquences extrêmement lourdes pour les 440 travailleurs concernés et leurs familles. Il s’agit incontestablement d’un choc social important pour l’ensemble du bassin d’emploi du cœur du Hainaut, déjà confronté ces dernières années à plusieurs restructurations et pertes d’emploi. Je suis bien évidemment aux côtés des nombreuses travailleuses et des nombreux travailleurs impactés par cette décision.
Mon administration a été informée de cette intention dans le cadre de la procédure prévue par la loi Renault, laquelle impose une phase d’information et de consultation préalable avant toute décision définitive. Cette procédure vise précisément à permettre un dialogue entre les partenaires sociaux concernant les motifs de la restructuration annoncée, les alternatives éventuelles ainsi que les conséquences sociales pour les travailleurs concernés.
Par ailleurs, les organisations syndicales et la direction avaient entamé des discussions relatives à un plan social. Ces négociations se sont déroulées dans un climat particulièrement tendu, marqué notamment par des mouvements de grève, des actions syndicales, des interventions judiciaires et même un lock-out.
Si la grève et le lock-out s’inscrivent tous deux dans le droit à l’action collective, il convient de rappeler que le modèle belge des relations collectives de travail repose avant tout sur la concertation sociale. Les conflits collectifs ne devraient intervenir qu’en dernier recours, après l’épuisement de l’ensemble des mécanismes de dialogue et de conciliation.
Les conciliateurs sociaux fédéraux compétents ont suivi la situation de près et ont régulièrement informé le gouvernement de son évolution. Ils sont intervenus directement en organisant une réunion de conciliation le 8 juin dernier, laquelle a abouti à un procès-verbal de conciliation. Cette intervention, menée sous l’autorité du SPF Emploi, a permis de favoriser la reprise d’un dialogue social constructif entre la direction et les organisations syndicales.
Le rôle du gouvernement n’est pas de se substituer aux partenaires sociaux dans la gestion de ce type de conflit, mais de veiller au respect et au bon fonctionnement du cadre de concertation sociale. Cette responsabilité implique une position de neutralité et de retenue, sans prise de parti dans un conflit particulier. C’est dans cet esprit que l’intervention des conciliateurs sociaux a été menée.
Au-delà du dossier lui-même, cette annonce illustre également les défis auxquels est confronté le secteur logistique européen dans un contexte de concurrence internationale accrue, de réorganisation des chaînes d’approvisionnement et d’évolution rapide des activités de distribution. Le gouvernement reste attentif à préserver l’attractivité économique de notre pays à travers les réformes engagées visant à renforcer la compétitivité, soutenir l’emploi et réduire les charges pesant sur les entreprises et le travail. Enfin, l’accompagnement des salariés concernés constitue bien entendu une priorité pour les acteurs régionaux compétents en matière d’emploi et de formation. À cet égard, une attention particulière devra être accordée aux possibilités de reconversion et de réinsertion professionnelle des salariés touchés par la fermeture annoncée.
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