Question orale posée au Ministre Rob Beenders lors de la commission Santé et Egalité des chances du 28 janvier 2026. Le compte rendu intégral est à retrouver ici.
Ma question :
Monsieur le ministre, lors de notre dernière séance de questions en octobre, vous me répondiez que l’arrêté royal permettant la mise en œuvre de la loi Stop Féminicide était en cours de préparation. Vous indiquiez que vous vous efforciez de mener la procédure de la manière la plus efficace possible afin de permettre une entrée en vigueur rapide de cet arrêté royal. Vous précisiez aussi que l’objectif était que le premier rapport annuel quantitatif, qui permettra d’effectuer un dénombrement officiel des féminicides, soit publié en 2026. Il s’agit d’ailleurs du calendrier prévu par la loi. Monsieur le ministre, cet arrêté royal a-t-il bien été adopté dans les temps ? Pensez-vous pouvoir tenir l’engagement d’effectuer le décompte officiel des féminicides pour l’année 2026 ?
La réponse du ministre :
Madame Schlitz, je comprends et partage pleinement votre impatience. Comme vous le savez, l’arrêté royal doit être cosigné par les ministres de la Justice et de l’Intérieur. Nous partageons tous trois l’ambition d’aboutir rapidement à un texte final. Cet arrêté royal contient toutefois certaines dispositions très techniques qui doivent être étroitement coordonnées entre les différentes parties si nous voulons obtenir des données de qualité. À ce stade, nous finalisons les discussions textuelles avant de solliciter les avis nécessaires. Notre objectif est bien de disposer d’un premier rapportage dès 2026.
Ma réplique :
Monsieur le ministre, je vous remercie. L’impatience est également celle des associations qui, depuis des années, réalisent bénévolement un décompte des féminicides en épluchant les journaux, les faits divers dans les gazettes locales. Dans un contexte de réduction des moyens des associations, la moindre des choses est que le politique prenne en charge ce décompte des féminicides, dans une perspective de professionnalisation de la collecte des données afin de mieux lutter contre le phénomène. Je pense que nous nous rejoignons tous les deux sur le caractère impérieux de ce besoin.
J’entends votre ambition et j’espère que vos collègues de la Justice et de l’Intérieur la partagent également et feront en sorte que nous puissions aboutir rapidement à la mise en œuvre de ce rapport quantitatif.
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