Question orale posée à Jan Jambon, ministre de la Finance, le 28 janvier 2025. Le compte rendu intégral peut se trouver ici.
Ma question :
Monsieur le Ministre,
L’électrification progressive du parc de voitures, camionnettes et camions, nécessaire pour décarbonner les transports, va induire une baisse de la vente de carburants et donc des recettes d’accises. C’est d’ailleurs une bonne chose que la Belgique entame son électrification automobile plus rapidement que d’autres pays européens. Cela est certes remarquable mais arrive dans un contexte où la Belgique est l’un des plus pays les plus densément peuplés d’Europe et aussi les plus congestionnés en termes de voitures sur la route (3842 voitures par km d’autoroute comparé à la france qui a 3).
Néanmoins, beaucoup d’incertitudes planent sur la dynamique d’électrification, notamment en raison des appels au report de l’objectif européen de 100% de ventes de véhicules légers zéro émission en 2035.
Ces incertitudes rendent difficile le calcul de l’impact de l’électrification sur les recettes d’accises, et donc sur le budget fédéral. Il me semble néanmoins que, dans une optique de bonne gouvernance, l’exercice mérite d’être fait, sous différentes hypothèses.
Dès lors Monsieur le Ministre,
1. Des estimations ont-elles déjà été entreprises par l’administration ? Dans la négative, sont-elles prévues ?
Cela semble d’autant plus nécessaire que la Belgique comptait 595.000 voitures de société en 2023, qui drainent la dynamique d’électrification, et qui explique qu’elle est plus rapide que dans d’autres États européens. Ainsi, le parc automobile comptait 0,2% de véhicules électriques et 1,6% de véhicules hybrides en 2018 et respectivement 6,4% et 14% au premier août 2025.
2. Des effets sur les recettes d’accises ont-ils déjà été décelés au cours des dernières années ? A ce titre, pouvez-vous me communiquer les chiffres agrégés de recettes d’accises (par carburant et par type de véhicule : voitures, camionnettes et camions) pour les années 2018 à 2024 ?
Je vous remercie.
La réponse du ministre :
Madame Schlitz, à l’heure actuelle, l’électrification du parc automobile n’a pas d’incidence budgétaire claire sur les recettes fiscales provenant des carburants. En effet, cette électrification n’est pas indépendante d’autres évolutions qui ont un impact sur les recettes fiscales. On peut citer par exemple l’évolution des taux d’accises au cours des dernières années; l’impact de l’épidémie de Covid-19 et les mesures sociales prises à l’époque; l’impact de la crise énergétique en 2022; l’impact de la réduction de la consommation d’un moteur à carburant fossile; l’impact de l’augmentation générale de la demande en produits énergétiques; etc.
Mon administration ne dispose pas de recettes ventilées par type de véhicule. Toutefois, je peux vous communiquer les recettes provenant de l’essence et du gazole utilisé comme carburant, donc du diesel. Je transmettrai le tableau dont je dispose au secrétariat de la commission afin qu’il puisse être repris dans le compte rendu. Ce sont les recettes essence et diesel de 2018 à 2024.
|
Recettes |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
|
Essence |
1.392,2 |
1.546,0 |
1.322,0 |
1.582,4 |
1.524,5 |
1.943,3 |
2.149,4 |
|
Gasoil |
4.639,9 |
4.636,4 |
4.019,4 |
4.322,6 |
3.474,2 |
3.924,6 |
4.002,9 |
Ma réplique :
Merci pour votre réponse et pour la transmission des données. En effet, ce sera plus utile et plus pratique pour les services.
Plus globalement, ce que l’on constate dans ce type de dossier, c’est qu’on avance avec des réformes fiscales ou en matière d’accises, sans avoir une vision claire de ce que cela peut coûter ou rapporter au budget de l’État. Je comprends que ce n’est pas forcément évident à évaluer. Néanmoins, cela constitue, qu’on le veuille ou non, des instruments d’orientation des comportements de la population.
Il me semble donc toujours utile d’avoir cela en tête et de pouvoir, dans ce cas-là, disposer des ventilations d’impact, puisqu’il y en aura de toute façon. Qu’on ne puisse pas tout anticiper est une chose. Mais en tout cas, qu’on puisse l’évaluer pour pouvoir, dans d’autres dossiers, savoir quels vont être les impacts de telle ou telle augmentation ou réduction d’accises est indispensable dans un optique de planification publique. Je vous remercie.
Nederlands