Question orale jointe posée le 21 janvier 2026 à Anneleen Van Bossuyt, ministre de l’Asile et de la Migration. Le compte-rendu de la commission peut être lu ici.
Ma question :
Madame la Ministre,
Lors de ma visite du centre fermé de Vottem le 24 décembre dernier, j’ai eu l’occasion de discuter avec un détenu en statut M qui doit être renvoyé en Allemagne.
Cette personne, qui a été arrêtée lorsqu’elle a reçu sa décision négative, a déclaré qu’elle était disposée à rentrer par elle même. Pourtant, elle était déjà détenue depuis près de 2 semaines.
Ce n’est pas la première fois que je rencontre ce type de cas. Pourquoi votre administration procède-t-elle de la sorte? Cette détention est-elle légale?
La réponse de la ministre :
Madame Schlitz, aucune déclaration ne peut être faite concernant des dossiers individuels.
En ce qui concerne l’intention de départ de l’intéressé, on peut affirmer de manière générale que chaque personne est libre de faire part de son intention de départ et que le service compétent examine alors les moyens de le satisfaire.
Il est vrai que chaque cas est évalué individuellement et que, en ce qui concerne la légalité, chaque décision de retour et chaque décision de maintien doit être motivée en fait et en droit. Ces décisions peuvent également faire l’objet d’un recours.
Ma réplique :
Merci pour cette réponse.
Ce que je constate, à chacune de mes visites en centre fermé, c’est le symbole d’une politique que je ne soutiens absolument pas, qui vise à priver de liberté des personnes qui n’ont commis aucun crime à part le fait d’être présentes sur notre territoire. La détention est totalement excessive.
Mais ici, on a carrément affaire à de l’amateurisme, quand on enferme des personnes qui souhaitent rentrer chez elles et attendent depuis des jours, parfois une semaine ou deux, de pouvoir retourner dans le pays voisin. C’est de la bureaucratie qui a un impact.
Vous dites qu’on ne peut pas s’exprimer sur des dossiers individuels. Je vous parle de cas que j’ai rencontrés fréquemment. Je pense que vous devriez alerter vos services sur le fait que dès qu’une personne mentionne sa volonté de retourner dans le pays dans lequel elle a été reconnue, il faut exécuter au plus vite cette demande. On ne peut pas la maintenir enfermée pendant une semaine ou deux, alors qu’elle accepte un retour volontaire.
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