Ecolo-Groen propose des amendements au projet de loi du gouvernement de taxation des plus-values boursières. Concrètement, 1,5 milliard d’euros pourraient être récupérés en instaurant un régime unique de taxation des plus-values, avec un seuil d’entrée de 10 000 euros pour tout le monde et un barème progressif afin de garantir une contribution proportionnelle aux capacités financières de chacun. Ecolo-Groen propose d’utiliser cet argent pour réduire l’imposition sur le travail sur le travail.
La Belgique est l’un des seuls pays de l’OCDE à ne pas taxer les plus-values, ce qui lui vaut souvent d’être qualifié de paradis fiscal. Instaurer une taxation des plus-values boursières est une bonne chose, à condition qu’elle soit équitable. Car si la Belgique taxe déjà le capital, c’est souvent par le biais de taxes sur le capital détenu par la classe moyenne. Le capital des plus riches reste quant à lui largement exonéré par notre législation fiscale et ses nombreuses échappatoires.
Ce projet reproduit en effet une injuste fiscale en protégeant ceux qui réalisent les gains les plus importants : en leur réservant l’application de taux plus faibles, d’une part, et en leur accordant une exonération d’un million d’euros, soit 100x plus que l’exonération de base, d’autre part. C’est pourquoi le groupe des écologistes propose également de simplifier le régime de taxation en supprimant les avantages prévus pour les participations dites “substantielles”, qui bénéficiera principalement aux personnes réalisant les plus grandes plus-values.
Concrètement, dans l’amendement proposé par les écologistes, une fois l’exonération des 10.000 euros de plus-value, la taxation deviendrait progressive avec des taux croissants en fonction de l’ampleur de la plus-value réalisée :
- 10 % sur les plus-values jusqu’à 1 million d’euros ;
- 15 % sur la tranche comprise entre 1 et 5 millions d’euros ;
- 20 % sur la tranche comprise entre 5 et 10 millions d’euros ;
- 30 % sur la tranche supérieure à 10 millions d’euros.
Pour Ecolo-Groen, l’entrepreneuriat se développe surtout grâce à un environnement dynamique : des travailleurs qualifiés, de bonnes infrastructures, des réseaux d’entreprises dynamiques et la possibilité de se relever après un échec.
Accorder un régime fiscal avantageux sans aucune limite aux plus grosses plus-values, alors que toute réussite entrepreneuriale repose aussi sur des investissements collectifs et des biens publics, n’est ni efficace pour l’économie, ni soutenable pour les finances publiques.
« Notre alternative vise à lier clairement la taxation des plus-values à la capacité de contribution de chacun », explique Sarah Schlitz, cheffe de groupe Ecolo-Groen à la Chambre.
« Quelqu’un qui réalise une plus-value de 10 000 euros ne peut évidemment pas être traité comme une personne qui empoche un milliard d’euros. Si le prochain Marc Coucke réalise une plus-value d’un milliard, il est juste qu’il contribue proportionnellement davantage au financement de notre société. »
Avec ces amendements, Ecolo-Groen entend remettre la justice fiscale au cœur du débat parlementaire et faire de la taxe sur les plus-values un véritable outil de redistribution, au service de l’intérêt général.
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