La répartition des subsides de la Loterie Nationale

1. La Loterie Nationale est chargée, à ses frais, de la gestion administrative des opérations relatives à la distribution et l’affectation des subsides. Conformément à la loi, le roi établit annuellement, sur proposition du ministre et par arrêté royal délibéré en conseil des ministres, le plan de répartition des subsides. Le contrat de gestion prévoit que les subsides sont d’abord octroyés dans un plan de répartition provisoire qui porte sur l’année en cours. Il s’agit d’une anticipation des résultats de la Loterie Nationale pour l’année en cours. L’année suivante, sur la base des résultats définitifs, un plan de répartition définitif est adopté.

L’arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l’exercice 2025 de la Loterie Nationale a pour objectif de fixer le plan de répartition provisoire des subsides de l’exercice 2025 de la Loterie Nationale. Cet arrêté royal se base sur une anticipation des résultats de la Loterie Nationale ainsi que sur le contrat de gestion qui nous lie à l’entreprise et qui prévoit un montant de 200 millions pour le soutien aux bonnes causes.

L’arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif de l’exercice 2024 de la Loterie Nationale s’inscrit dans la ligne du plan de répartition provisoire et se base sur les résultats de l’exercice 2024 de la Loterie Nationale. Les résultats obtenus permettent, sur proposition du conseil d’administration de la Loterie Nationale, d’atteindre un montant de 217,5 millions alloués aux bonnes causes.

Les projets d’arrêtés royaux ont été approuvés par le conseil des ministres le 18 juillet 2025. Cette approbation s’inscrit dans la continuité des années précédentes. À titre d’exemple, ces arrêtés avaient été adoptés l’année dernière, le 2 juin 2024. En 2023, le plan provisoire de répartition des subsides de la Loterie Nationale pour l’exercice 2023 avait été approuvé le 21 juillet 2023.

2. Tous les arrêtés royaux relatifs au plan provisoire et définitif de répartition des subsides de la Loterie Nationale sont publiés au Moniteur belge.