Question au Ministre de l’Agriculture David Clarinval sur l’avenir de l’utilisation des produits à base de cuivre en agriculture biologique et conventionnelle:
Monsieur le Ministre,
Récemment, plusieurs produits phytosanitaires à base de cuivre, utilisés en agriculture biologique, ont vu leur autorisation de mise sur le marché retirée par le SPF Santé publique. Cette décision inquiète vivement les producteurs bio, qui dépendent encore de cette substance pour lutter contre des maladies fongiques comme le mildiou ou le chancre du pommier et du poirier. Le cuivre reste, en l’absence d’alternative efficace, la seule option disponible dans des conditions climatiques difficiles comme celles de cette année.
L’utilisation du cuivre est essentielle dans certaines cultures, en particulier en arboriculture, viticulture et maraîchage. Actuellement, celle-ci est limitée à 4 kg/ha maximum par an. Cette année ayant été particulièrement pluvieuse, une dérogation exceptionnelle a été demandée pour augmenter ce plafond à 6 kg/ha. Elle a été refusée au grand désarroi des producteurs dont les productions sont mises en danger.
Pourriez-vous clarifier la position du gouvernement fédéral concernant l’avenir des produits à base de cuivre en agriculture biologique et conventionnelle ?
Envisagez-vous des mesures pour soutenir les producteurs dans la transition vers des alternatives durables, et comment votre ministère compte-t-il gérer cette situation sans compromettre la compétitivité des producteurs belges face à leurs homologues européens ?
Réponse du Ministre de l’Agriculture:
Madame la députée, je partage votre inquiétude quant au retrait de plusieurs produits phytosanitaires à base de cuivre, et pour les conséquences de cette décision sur l’agriculture biologique et conventionnelle. Je dois toutefois rappeler que les autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires sont régies par le règlement européen 1107/2009. Ce dernier définit les procédures d’autorisation et les critères d’évaluation communs à toute l’Union européenne, et garantit un niveau de sécurité de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement. Comme pour toutes les demandes, tant à destination de l’agriculture biologique que conventionnelle, nous nous devons d’appliquer et de respecter scrupuleusement les exigences et les procédures de ce règlement européen.
Les produits phytosanitaires retirés auxquels vous faites référence l’ont été à la suite de procédures de renouvellement selon l’article 43 de ce règlement européen. Sur la base des dossiers introduits, il n’a pas été possible de les renouveler. En effet, ils ne répondaient pas aux exigences requises pour les produits phytosanitaires. Dans ce type de situation, il n’existe pas d’autre possibilité que le retrait. Vous mentionnez une demande de dérogation refusée. Elle a été introduite en juillet et traitée par mon administration avec la plus grande attention et réactivité afin de tenter d’aider des secteurs agricoles en grande difficulté.
Malheureusement, au terme de l’évaluation de cette demande de dérogation, le Comité d’agréation des pesticides à usage agricole a rendu un avis négatif, sur la base du problème toxicologique, sur la possibilité de dépassement de la limite maximale en résidus dans les denrées alimentaires, ainsi que sur des risques inacceptables pour les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques, les abeilles, les arthropodes non sensibles et les organismes du sol.
Toxiques à des doses variables pour l’homme, la faune et la flore, les métaux peuvent contaminer les écosystèmes via les chaines alimentaires et la ressource en eau. Le plomb et le cuivre, par exemple, sont peu disponibles pour les plantes et s’accumulent dans le sol. Dans ces conditions, vous comprendrez qu’il ne m’était malheureusement pas possible d’octroyer cette dérogation.
Pour ce qui est d’éventuelles mesures à prendre, mon administration a déjà organisé des réunions avec les secteurs utilisateurs de produits phytosanitaires à base de cuivre. La semaine dernière encore, mon cabinet a rencontré les viticulteurs wallons à ce sujet. Mon administration apporte depuis 2007 un soutien spécifique à l’autorisation des produits phytosanitaires utilisables en agriculture biologique auxquels le cuivre appartient. Elle reste ouverte à toute solution qui puisse être acceptée par le législateur européen qui assure la compétitivité entre les agriculteurs de tous les pays européens.
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