Monsieur le Ministre,
Le 17 juin dernier, en réponse à une de mes questions, vous m’informiez que vous aviez chargé votre administration de participer au groupe de travail interdépartemental concernant la mise sur la rail d’un train de nuit Malmö-Bruxelles et que le SPF Mobilité et Transports avait participé, avec les administrations des autres pays, aux deux réunions du groupe de travail qui se sont tenues en février et mars.
Les choses continuent d’avancer du côté Suédois : le Gouvernement suédois vient de publier un avis de préinformation relatif au contrat de service public et, comme l’exige la directive UE de services publics, l’état suédois a demandé la permission au gouvernement belge pour faire arriver ce train d service public en Belgique.
Monsieur le Ministre,
Avez-vous reçu cette demande? Le Gouvernement y a-t-il donné un suite favorable?
Votre Gouvernement pourrait aller un pas plus loin en déclarant également ce train comme un train de service public sur le territoire belge, en concertation avec le gouvernement suédois et danois. Ainsi nous aurions notre mot à dire sur le projet.
Enfin, Pourriez-vous m’informer des prochaines étapes de travail auxquelles la Belgique sera associées?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse du Ministre Bellot (Commission Mobilité du 22/09/2020) :
Chère collègue, lors de la dernière réunion du groupe de travail du 19 mars 2020, il a été convenu que la Suède déterminerait les prochaines étapes de cette collaboration interdépartementale ainsi que l’agenda des prochaines réunions. À ce jour, les réunions du groupe de travail pour la liaison de train de nuit entre Malmö et Bruxelles n’ont pas encore repris et aucun calendrier n’a été communiqué. Des contacts sont en cours entre les administrations respectives afin de clarifier la situation. Dans le cas où la Suède souhaiterait faire circuler le train de nuit dès la fin 2022, il est nécessaire de notifier rapidement le service de régulation du transport ferroviaire. En effet, il y a lieu de respecter un délai de 18 mois avant la mise en circulation d’un nouveau service ferroviaire de passagers. Ces contacts devraient également être l’occasion de discuter des résultats des études et analyses menées par l’administration suédoise ces derniers mois. Concrètement, il faudrait qu’en avril 2021 au plus tard ait lieu une réservation des sillons. Ce devrait être fait lors de la rencontre prochaine à Leipzig.
Ma réplique :
Merci pour ces précisions, monsieur le ministre. J’aurais aussi voulu savoir si le gouvernement allait déclarer ce train de service public. Ainsi que vous l’avez précisé, la directive oblige la Suède à introduire une demande. La Belgique pourrait également s’impliquer de cette manière dans le projet, ce qui lui conférerait une marge de manœuvre plus importante et une meilleure vue sur le déroulement du projet, notamment en termes de capacité et d’avenir de la ligne.
Au-delà de cet aspect-là, si nous ne nous dirigeons pas vers cette option, nous pourrions au moins rendre un avis favorable quant au passage du train sur le territoire belge. J’espère que cela coule de source pour vous.
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