Question à la Ministre De Block sur les congés postnataux

Madame la Ministre,

Aujourd’hui de nombreuses femmes enceintes sont très inquiètes de la situation sanitaire pour leur bébé. A cela s’ajoute l’incertitude par rapport à leur congé de maternité postnatal.

En effet, actuellement une femme enceinte qui est mise en congé maladie pendant sa grossesse perd une partie de son congé postnatal.

De nombreuses femmes enceintes qui sont mises au chômage temporaire en raison de la crise craignent de perdre des jours de congé postnatal.

Les périodes de chômage temporaire pour force majeur sont-elles assimilées à du travail durant la période prénatale, ou, au contraire, voient-elles leur congé postnatal réduit?

Merci, Madame la Ministre, pour vos réponses à mes questions.

Réponse publiée dans le SPOC le 24/04/2020 :

Une mesure est en cours d’élaboration qui assimile les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure aux périodes de congé de maternité, afin que ces périodes puissent être transférées au repos postnatal.

Réponse de la Ministre De Block :

Le repos postnatal peut être prolongé de la période pendant laquelle la titulaire a continué le travail ou le chômage durant les 5 semaines facultatives du repos prénatal. Certains jours durant les 5 semaines facultatives du repos prénatal sont assimilés à une période pendant laquelle la titulaire enceinte a continué le travail, dont, par exemple, les jours de congés annuels.

La loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal, publiée le 18 juin 2020, étend la notion de « jours assimilés ».

Cette loi donne la possibilité de prolonger le repos postnatal avec les jours suivants, se situant durant la période à partir de la sixième semaine (huitième semaine en cas d’une naissance multiple) jusqu’à la deuxième semaine y incluse qui précède la date de l’accouchement :

• les jours de chômage temporaire pour force majeure ;

• les jours de chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés (le report du chômage temporaire par suite de manque de travail résultant de causes économiques pour les ouvriers est actuellement déjà possible) ;

• les jours d’incapacité de travail ;

• les jours d’écartement complet du travail.

Cette loi est entrée en vigueur au 1^er mars 2020.