Aujourd’hui, la commission d’enquête parlementaire sur les violences sexuelles au sein et en dehors de l’Église a franchi une étape significative en approuvant son rapport. Il comprend 137 recommandations concrètes sur lesquelles les membres de la commission, tous partis confondus, se sont accordés.
Rétroacte
« Godvergeten », la série de la VRT sur les violences sexuelles au sein de l’Eglise et des organisations religieuses, a secoué la Flandre, puis la Wallonie. Peu de temps après, une commission d’enquête parlementaire sur la maltraitance des enfants et les violences sexuelles, au sein et en dehors de l’Eglise, a été mise en place.
La commission d’enquête a placé les victimes au centre de ses travaux et a consacré beaucoup de temps à les entendre en personne au cours des premiers mois. Leur courage et leurs témoignages (y compris les nombreux témoignages écrits que la commission a pu recevoir) ont été une grande source d’inspiration.
Par la suite, la commission d’enquête a entendu non seulement les institutions ecclésiastiques, mais aussi la police, la justice et les services d’aide au sujet de leur approche actuelle des violences sexuelles. Ce processus a permis d’identifier les besoins, les insuffisances et les lacunes. Les recommandations de la commission spéciale 2010-2011 ont été évaluées.
Une tâche de grande envergure qui a été menée à bien dans un délai très court.
La commission a commandé une évaluation de l’approche du Ministère de la Justice dans l’enquête sur l’Opération Calice, lancée en 2010, confiée au Conseil supérieur de la Justice. Le rapport émis par ce dernier met en lumière des lacunes significatives et des erreurs déontologiques, pointant notamment du doigt la durée excessive des enquêtes. Attendre plus de 14 ans pour obtenir justice est tout simplement inacceptable dans un État de droit.
Malheureusement, le suivi judiciaire de cette affaire a été entaché par le manque de concertation et une déresponsabilisation entre les acteurs judiciaires. Il est donc nécessaire, comme le souligne le rapport, de mettre en place une nouvelle commission d’enquête sur l’Opération Calice dans les plus brefs délais. Mais, mon engagement et NOTRE engagement avec Ecolo, ne s’arrête pas là. Il est nécessaire de faire toute la lumière sur ces questions cruciales.
J’ai mis mon expertise en matière de politique de lutte contre les violences sexuelles et mes contacts avec les associations de victimes au service de la commission. J’ai agi sur trois aspects qui me tiennent particulièrement à cœur : la reconnaissance des violences subies par les victimes, la prévention et la détection précoce et la prise en charge des victimes”.
Premièrement, la reconnaissance et l’indemnisation des victimes sont essentielles. Le rapport envoie un message clair : nous croyons les victimes. Il recommande notamment
- l’instauration d’une journée de commémoration pour toutes les victimes de violences sexuelles;
- la mise en place de dispositifs symboliques de reconnaissance, tels que des statues ou plaques commémoratives, en concertation avec les associations de victimes.
- de modifier les noms de rues portant le nom d’auteurs de violences sexuelles;
- un meilleur calcul des dommages pour les victimes;
- la mise en place d’un nouveau centre d’arbitrage indépendant pour les victimes dont l’auteur est décédé ou dont les faits sont juridiquement prescrits.
Deuxièmement, la prévention et la détection précoce sont des piliers dans la lutte contre les violences sexuelles. Je me suis battue pour renforcer les programmes d’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dès la maternelle jusqu’aux études supérieures, ainsi que pour refinancer les centres psycho-médico-sociaux, sont des mesures cruciales pour prévenir ces violences.
Troisièmement, la reconstruction est primordiale. La Belgique est exemplaire en matière de prise en charge des victimes aiguës grâce à ses centres de prise en charge (CPVS). Elle doit le devenir pour les victimes non aiguës, même lorsque les faits remontent à des décennies. Nous avons obtenu :
- l’amélioration de l’accès à la justice des victimes via une assistance juridique
- la mise en place d’une ligne d’assistance téléphonique et chat accessible 24h/24 et 7j/7
- l’amélioration de l’accès aux soins psychotraumatiques en veillant à ce que le nombre d’experts en traumatologie soit en adéquation avec le nombre de victimes.
- Le renforcement des centres de plannings familiaux pour leur permettre d’augmenter leurs capacité d’accueil, aussi bien en suivi individuel que collectif.
Ce rapport constitue une avancée majeure dans notre capacité collective à prendre soin de toutes les victimes, et à éviter que de nouvelles vies soient brisées. À l’approche des élections, j’appelle toutes les formations politiques de tous les niveaux de pouvoir à faire de la mise en œuvre de ces recommandations une priorité à tous les niveaux, des communes au fédéral, et à dégager les moyens nécessaires.
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