Ma participation au travail législatif

propositions de lois et de résolutions

Egalité Femmes - Hommes

Proposition de loi -Avortement

Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vus d’assouplir les conditions pour recourir à l’interruption volontaire de grossesse
ADOPTEE en commission de la jusitce le 30 décembre 2019

Proposition de loi - Lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, en ce qui concerne l’interdication de la discrimination relative à la paternité ou à la comaternité, l’allaitement et la procréation médicalement assisstée
ADOPTEEle 23 janvier 2020

Proposition de loi - Écart salarial

Proposition de loi visant à lutter contre l’écart salarial entre les femmes et les hommes
En discussionle 27 novembre 2019

Proposition de loi - Congé de maternité

Proposition de loi visant à améliorer la protection du congé de maternité des travailleuses malades ou victimes d’accident
En discussionle 20 décembre 2019

Proposition de loi - Congé de paternité

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrat de travail, visant à allonger le congé de naissance et à le rendre obligatoire
Prise en considération le 07 novembre 2019

Climat

Proposition de résolution - Financement du changement climatique

Proposition de résolution relative au financement belge de la lutte contre le changement climatique
ADOPTEE le 24 octobre 2019

Proposition de loi - Bilan carbone du transport des entreprises

Proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, visant à intégrer un bilan carbone dans les rapports annuels des entreprises
En discussion 04 décembre 2019

Mobilité

Proposition de loi - Généraliser l'utilisation des panneaux B22 et B23

Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en vue de généraliser l’usage des panneaux B22 et B23
En discussion 6 novembre 2019

Proposition de résolution - Train de nuit international

Proposition de résolution relative au développement rapide du transport ferroviaire international de passagers en Europe
Prise en considération 28 novembre 2019

Proposition de loi - Distances de sécurité pour les cyclistes

Proposition de loi clarifiant la portée des règles relatives aux distances de sécurité entre voitures et cyclistes
En discussion 06 novembre 2019

Proposition de résolution - Accessibilité du transport ferroviaire

Proposition de résolution visant à garantir l’accessibilité du transport ferroviaire en Belgique
Prise en considération 30 janvier 2020

Proposition de résolution - Transport ferroviaire international

Proposition de résolution pour un soutien européen au transport ferroviaire international de voyageurs
En discussionle 17 décembre 2019

Propoistion de résolution - parking flexibles

Proposition de résolution relative à l’instauration du parking flexible et de la signalisation y afférente
Prise en considération 17 octobre 2019

Proposition de loi - Speed pedelecs

Proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale en vue d’indemniser l’utilisation de speed pedelecs
Prise en considération 09 janvier 2020

Divers

Proposition de résolution - Ouverture du domaine de Laeken

Proposition de résolution visant à l’ouverture partielle du domaine de Laeken au public
En discussion 13 novembre 2019

Proposition de résolution - Droits des personnes intersexes

Proposition de résolution visant à établir un cadre juridique en vue de garantir la protection des droits fondamentaux des personnes intersexes
Prise en considération 30 janvier 2020

Proposition de loi - Interdiction des néonicotinoïdes

Proposition de loi visant à inscrire la mise sur le marché des biocides et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Prise en considération 30 janvier 2020
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