Monsieur le Ministre,

Cet été, en plein mois d’août, j’ai été heureuse d’apprendre que le Code judiciaire avait été modifié : des formations en matière de violences sexuelles et intrafamiliales vont prochainement être obligatoires pour tou.te.s les magistrat.e.s en Belgique. En effet, un paragraphe été ajouté à l’article 78 du Code judiciaire : “Dans l’année de leur première désignation, les juges qui siègent dans la chambre du conseil, les chambres du tribunal correctionnel, du tribunal de l’application des peines, du tribunal de la famille et de la jeunesse et les juges d’instruction suivent une formation approfondie en matière de violences sexuelles et intrafamiliales organisée par l’Institut de formation judiciaire”. Les magistrat.e.s déjà nommé.e.s ne sont pas oublié.e.s et doivent également suivre une formation de base dans ces matières.

Dans un contexte où les violences intrafamiliales et conjugales ont fortement augmenté du fait du confinement et de la réduction des déplacements, la mise en place de cette formation, obligatoire et approfondie, est particulièrement pertinente. J’ai pu lire il s’agirait d’une formation pluridisciplinaire, valorisant une vision globale de la problématique, en lien avec les autres acteurs du monde judiciaire, la police, les médecins, etc.

Monsieur le Ministre,

A quelle fréquence les magistrat.e.s devront-ils/elles suivre cette formation pendant leur carrière ?

Quel sera le programme de ces formations ? Des associations spécialisées et des professionnels ont-ils été consultés?

Qui sera chargé de dispenser ces formations?

Au-delà des violences physiques, les violences économiques, psychologiques, morales, etc. soit une approche systémique des violences, sera-elle développée, comme le prévoit la Convention d’Istanbul?

Prévoyez-vous de maintenir la dispense de formations sur l’aliénation parentale?

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