Le port du casque obligatoire

Je voudrais tout d’abord rappeler que le projet d’arrêté royal que j’ai soumis au gouvernement concerne les engins de déplacement motorisés dont la vitesse maximale par construction dépasse 20 km/h.

Différents hôpitaux universitaires m’ont alertée sur la gravité des séquelles liées aux accidents de trottinette électrique. En effet, ce qui pouvait encore être considéré il y a quelques années comme un phénomène marginal est devenu une véritable préoccupation en matière de sécurité routière. Selon les chiffres du baromètre de la sécurité routière, le nombre de décès liés à des accidents impliquant ces engins est passé de deux à quatre entre 2023 et 2024, pour atteindre treize décès en 2025.

J’ai la conviction que les mesures que j’ai proposées, et en particulier l’obligation du port du casque, constituent aujourd’hui le meilleur équilibre possible entre sécurité et mobilité durable. Je précise que ces mesures concernent l’ensemble des engins de déplacement motorisés tels que définis à l’article 2, §15, et non les seules trottinettes électriques.

En ce qui concerne les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière, cette compétence relève des Régions. Je vous renvoie notamment aux initiatives menées par l’Agence wallonne pour la sécurité routière.

S’agissant du vélo, le gouvernement a récemment approuvé le plan Be Cyclist 2.0. Celui-ci vise à renforcer les incitants fédéraux en faveur du développement de l’usage du vélo en Belgique, en cohérence avec les objectifs ambitieux poursuivis par les Régions.

Comme le prévoit l’accord de gouvernement, une évaluation du précédent plan Be Cyclist 2021-2024 a été réalisée. Elle met en évidence plusieurs pistes d’amélioration : définir une vision stratégique plus claire, poursuivre le développement du stationnement vélo dans les gares et intégrer davantage l’économie du vélo comme pilier à part entière de la stratégie.

Sur cette base, le plan Be Cyclist 2.0 s’articule autour de trois axes stratégiques.

Premièrement, faire du vélo un choix de mobilité attractif, durable et favorable au transfert modal. La politique fédérale entend soutenir les mesures qui rendent le vélo plus compétitif et plus attractif face aux modes de transport motorisés.

Deuxièmement, faire du vélo un mode de déplacement accessible, sûr et bénéfique pour la santé. Cet axe regroupe les initiatives visant à améliorer la sécurité routière, à promouvoir la santé publique et à renforcer l’inclusivité.

Troisièmement, faire du vélo un levier pour l’économie. Le plan reconnaît le potentiel du secteur du vélo en matière d’innovation, d’emploi et de croissance durable. Il s’agit aujourd’hui d’un secteur qui représente près d’un milliard d’euros.

Enfin, le nouveau Code de la voie publique, qui entrera en vigueur le 1er juin 2027, a été reformulé afin d’offrir des règles plus claires aux usagers actifs, tant dans leurs obligations que dans les comportements attendus des autres conducteurs à leur égard.

Ce nouveau code prévoit également davantage de flexibilité dans l’utilisation de la signalisation routière, afin de permettre des aménagements mieux adaptés aux réalités locales. Comme vous le savez, une grande partie des progrès à accomplir en matière de sécurité et de mobilité active passe par des infrastructures adéquates. De nombreux projets sont actuellement menés par les Régions et les communes. La dynamique est donc bel et bien enclenchée.

Ma réplique : 

Monsieur le ministre, vous me dites qu’il ne s’agit pas uniquement des trottinettes, mais également des vélos pour lesquels le port du casque serait obligatoire. Pourtant, les articles ne le mentionnaient pas de manière explicite.

J’entends la dangerosité que peut représenter l’absence de casque et je reconnais l’importance de sensibiliser les usagers à cette question. Mais il s’agit ici de personnes qui mettent principalement en danger leur propre vie, contrairement à d’autres situations, comme celle des SUV. On sait en effet que certains SUV présentent des angles morts importants, empêchant parfois le conducteur de voir un enfant situé juste devant le véhicule.

C’est là une différence fondamentale entre le fait de conduire un véhicule dangereux pour soi-même et celui de conduire un véhicule potentiellement dangereux pour autrui. Cette distinction devrait, selon moi, se traduire par une approche proportionnée dans les politiques publiques et dans les sanctions qui en découlent.

Je m’interroge dès lors sur la pertinence de sanctions pénales ou administratives à l’encontre de personnes qui choisiraient de ne pas porter de casque, que ce soit par oubli, par contrainte ou pour des raisons personnelles liées à l’urgence de leurs déplacements. Je ne suis pas convaincue que cette approche soit la plus efficace.

Je crains également les effets concrets sur le terrain. On risque de voir apparaître des contrôles ciblés dans certains quartiers, visant principalement de jeunes usagers de trottinettes, avec un risque accru de tensions entre la police et ces publics dans l’espace public.

À mes yeux, des campagnes de sensibilisation ciblées et continues seraient une approche plus sereine et plus efficace. J’attire votre attention sur cette dimension dans l’évaluation de la mesure.