Avec plus de 200 mesures, avec la collaboration de 17 ministres et secrétaires d’états, ce Plan fédère tous les gouvernements du pays dans un seul et même objectif : renforcer la lutte contre les violences de genre, avec des mesures de prévention, de protection et de poursuite.
Les mouvements #MeToo, #BalanceTonPorc et ceux qui ont suivi comme #BalanceTonFolklore, #BalanceTonSport, #BloomForChange, #MeTooInceste, #MeTooGay, #BloomForJulie, #BalanceTonBar ou #EndRapeCulture, #IkGeloofU ont donné une visibilité inédite aux mouvements de lutte contre les violences de genre. Ils ont révélé l’ampleur des violences basées sur le genre et en particulier à l’égard des femmes à la maison, au travail, dans le milieu du sport, dans la rue, dans les transports en commun, en guindaille, … Ils ont mis en exergue leur caractère répétitif, massif et systémique. Ces faits montrent que tout le monde peut être touché, indépendamment de sa classe sociale, de son sexe, de son métier ou de sa tenue vestimentaire.
L’actualité de cette année a été dramatiquement marquée par de nombreux cas de féminicides. Aujourd’hui, la Belgique comptabilise 18 féminicides depuis le début 2021. Les féminicides sont le terrible résultat d’une escalade de la violence, avec des victimes qui souvent avaient déjà signalé des faits.
C’est dans ce contexte bousculé et bousculant que le PAN 2021-2025 a été élaboré avec la détermination de répondre aux nombreux défis qui restent à relever pour éradiquer à jamais les violences à l’égard des femmes et les violences de genre.
La Convention d’Istanbul comme boussole
La Convention d’Istanbul, ratifiée sans réserve, le 14 mars 2016 par la Belgique, est le premier instrument juridiquement contraignant pour combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique dans quatre domaines majeurs : la prévention de la violence, la protection des victimes, la poursuite des auteurs et le développement de politiques intégrées, globales et coordonnées. La Convention ainsi que les recommandations adressées le 21 septembre 2020 à la Belgique par le Comité GREVIO ont servi de lignes directrices à la rédaction du PAN 2021-2025.
Avec la société civile
Les associations de défense des droits des femmes et les refuges créés dans les années 80 ont été les premiers à attirer l’attention sur la problématique des violences à l’égard des femmes. Grâce à ces mouvements, les violences basées sur le genre sont progressivement sorties du domaine privé où elles étaient cantonnées pour apparaître telles qu’elles sont : un fléau public dont les gouvernements doivent se saisir. Les associations de femmes ont également contribué à mieux faire connaître le mécanisme des violences ou encore le fait que les différentes formes de violences sont liées entre elles.
Dès la ratification de la Convention par la Belgique, les organisations de femmes et les services spécialisés dans la lutte contre les violences envers les femmes ont décidé de jouer un rôle actif, en mettant sur pied une large coalition visant à faire entendre les réalités de terrain. La Coalition « Ensemble contre les violences » a rédigé le premier rapport alternatif concernant l’application de la Convention en Belgique.
Le 11 mai 2021, à l’occasion du 10ième anniversaire de la Convention d’Istanbul, j’ai organisé une large consultation de la société civile. Cet événement a permis de valoriser l’expertise de 45 organisations de terrain actives dans la lutte contre les violences à l’égard des femmes et les violences basées sur le genre. Leurs contributions ont orienté les propositions contenues dans les différents axes de ce plan.
Une prise en compte de toutes les formes de violences
Les violences basées sur le genre sont liées les unes aux autres et forment un continuum de violences prenant diverses formes, depuis des violations évidentes des droits humains à des formes plus subtiles de contrôle sur les vies, les corps et la sexualité des individus et en particulier des femmes. Il n’y a donc pas de petites violences, en tolérer une c’est les accepter toutes. C’est pourquoi, le PAN 2021-2025 proposent des mesures clés en matière de :
- violences entre partenaires
- violences sexuelles
- harcèlement sexuel
- sexisme dans l’espace public
- mariages forcés
- mutilations génitales féminines
- cyberviolences
- violences économiques
- violences obstétricales
Une prise en compte de toutes les victimes à travers une approche intersectionnelle
Le Plan tient compte des discriminations intersectionnelles et s’adressent à l’intégralité des publics touchés par les violences dans leurs spécificités, notamment les personnes immigrées, LGBTQIA+, racisées, en situation de prostitution ou de handicap.
Derrière cette démarche, c’est la philosophie de « ce qui convient aux plus vulnérables convient au plus grand nombre » qui s’applique et permet d’éviter les angles morts.
L’intégration de ces vulnérabilités prend place de manière transversale au sein du PAN 2021-2025 et de son monitoring.
Une nouvelle gouvernance pour la coordination et le monitoring du Plan
Le GREVIO a fortement encouragé les autorités belges à améliorer la coordination interinstitutionnelle, à impliquer la société civile et à assurer, par un organisme indépendant multidisciplinaire un suivi et une évaluation efficaces des politiques et mesures destinées à prévenir et à combattre la violence basée sur le genre.
C’est pourquoi, le PAN prévoit la mise en place de 3 mécanismes complémentaires :
- Un Groupe interdépartemental (GID) regroupant les cabinets ministériels fédéraux, communautaires et régionaux impliqués dans le PAN et des représentant-e-s des départements fédéraux, communautaires et régionaux concernés.
- Une Plateforme nationale représentative de la société civile francophone et néerlandophone
- Un Centre d’expertise multidisciplinaire dont les missions seront le suivi et l’évaluation des politiques de lutte contre les violences basées sur le genre. Il sera également chargé de récolter des données, de mener des recherches et de proposer des outils pour implémenter la Convention d’Istanbul dans les politiques publiques.
Des engagements concrets
Le PAN 2021-2025, ce sont plus de 200 mesures clés qui engagent l’ensemble des niveaux de pouvoir pour notamment :
- Prendre le problème des féminicides à bras le corps
- Apporter une réponse judiciaire et policière rapide et appropriée
- Appliquer de manière effective la loi sur l’éloignement du domicile du partenaire violent
- Mieux prendre en compte les violences dans la législation et les décisions en matière de droit de garde
- Questionner le syndrome d’aliénation parentale
- Lutter contre le sexisme dans l’espace public
- Lutter contre les violences sexuelles
- Former les professionnels en contact avec les victimes
- Renforcer l’autonomie économiques des femmes victimes des violences
- Prendre en compte des violences basées sur le genre dans la politique d’asile et de migration
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