Les commissions
En commission sont préparés les travaux de la séance plénière, ce qui permet à cette dernière, de travailler de façon plus efficace et rapide. Des projets de loi et des propositions (propositions de loi, propositions de résolution, propositions visant à créer une commission d’enquête, propositions de révision de la Constitution ) sont présentés, discutés, éventuellement amendés et votés.
Le rapport de la discussion et le texte adopté par la commission sont ensuite présentés à la séance plénière.
Outre la préparation du travail législatif, les commissions exercent également un contrôle sur le gouvernement par le biais des interpellations et des questions orales…
Agendas
Retrouvez ici le programme des commission de la semaine. Consultez les textes de lois qui y seront discutés. Les ordres du jour sont susceptibles d’être modifiés peu avant le début des commissions.
En direct
Les mardis et mercredi se réunissent les commissions pour discuter nottament des projets de lois et propositions de lois. Suivez les en direct !