Ecolo-Groen veut protéger les enfants intersexes contre des interventions médicales non-nécessaires
En Belgique, des bébés totalement sains subissent chaque des années des opérations des organes génitaux. Pourquoi? Simplement parce qu’ils ne correspondent pas à un sexe masculin ou féminin considéré comme « normal ». Ces opérations médicales non-nécessaires visent à faire correspondre l’apparence des organes génitaux de l’enfant à la norme. Elles sont irréversibles et souvent pratiquées avant même que l’enfant puisse exprimer son avis libre et éclairé. Elles peuvent causer des souffrances et des difficultés tout au long de la vie de l’enfant. Notre pays a déjà été rappelé à l’ordre à plusieurs reprises au niveau international pour ces pratiques intolérables, notamment par le Comité des droits de l’enfant (CDE) de l’ONU, en 2019.
Comme tous les enfants, les enfants intersexes méritent le respect de leur intégrité physique. Naître intersexe n’est pas une maladie. Il est primordial de rassurer les familles, de changer le regard de la société sur ces enfants plutôt que de vouloir les changer eux. à cet égard, le renforcement du soutien aux associations actives dans ce domaine est précieux. Depuis le parlement, je veux réussir cette avancée législative tant attendue et faire de la Belgique un des premiers pays à protéger les enfants intersexes de ces pratiques inacceptables.
Le texte déposé par Ecolo-Groen prévoit notamment que:
– Conformément à la loi du patient, le consentement préalable, explicite, libre et éclairé doit être donné par la personne concernée pour effectuer toute intervention ou traitement sur une personne présentant des variations des caractéristiques sexuelles qui ne posent pas de problème pour sa santé.
– Lorsqu’elles sont nécessaires, les interventions doivent avoir lieu dans des conditions médicales raisonnables, c’est-à-dire dans un hôpital, par des professionnels de la santé disposant de la compétence et de l’expérience nécessaires et démontrables pour ce faire.
– Les professionnels des soins de santé qui pratiquent des traitements appliqués aux caractéristiques sexuelles doivent expliquer l’ensemble du procédé à leurs patients, avec un soutien psychologique.
– Tout professionnel de santé ou parent est tenu de respecter la loi.
En février 2021, le Parlement fédéral a voté à l’unanimité une résolution visant à reconnaître le droit à l’intégrité physique des mineurs intersexes après des mois d’auditions des différentes parties prenantes (monde médical, société civile, …). La fin de la législature approchant, Ecolo-Groen souhaite voir se concrétiser cette volonté du Parlement. Une proposition de loi a donc été déposée en ce sens. Nous souhaitons voir aboutir ce dossier avant la dissolution de l’assemblée.
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