Ce matin, la commission affaires sociales s’est penchée sur le volet pension de la loi dispositions diverses (transposition de l’accord de Pâques). Elle prévoit de supprimer le Bonus pension mis en place par la Vivaldi. Une mesure qui va faire mal au portefeuille des Belges. Et ce n’est que le premier jalon de la réforme des pensions.
Le bonus pension, instauré il y a 18 mois par la Vivaldi, permet aux personnes qui le souhaitent et qui en ont la capacité de travailler jusqu’à 36 mois après l’âge légal de la retraite anticipée, en contrepartie d’une pension plus élevée. Le Ministre Jambon estime que « la carotte sans le bâton » n’est pas une bonne méthode, et espère supprimer cette contrepartie au plus vite, dès le 31 décembre 2025. À nouveau, l’Arizona change les règles du jeu en cours de partie, détruisant encore un peu plus la confiance des belges dans la politique.
Le Ministre compte introduire un nouveau système de bonus-malus qu’il espère faire entrer en vigueur dès le 1er janvier 2026, qu’il a déjà publié sur le site du Service fédéral des Pensions – mais qui n’a pas encore fait l’objet d’une deuxième lecture en conseil des ministres, ni été débattu et voté par le parlement. Une démarche pour le moins cavalière. Si ce nouveau système remplace l’actuel avant la fin de l’année, comme l’espère le Ministre Jambon, nos pensionnés seront perdants. En effet, un pensionné qui a décidé sous la Vivaldi de prolonger sa carrière et bénéficier du bonus pension pendant 36 mois, n’aura droit qu’à maximum 18 mois sous ce système. Il devra ensuite prouver son éligibilité pour continuer à toucher le nouveau bonus en 2026, soumis à une série de critères plus contraignants.
Sarah Schlitz, cheffe de groupe Ecolo-Groen s’est exprimée en commission « Monsieur Jambon, vous semblez ignorer qu’une pension, ce n’est pas une petite rallonge qui viendrait s’ajouter au rendement de placements savamment optimisés tout au long de la carrière : revenus locatifs, plus-values, intérêts, héritage … Pour des millions de Belges, c’est la seule ressource pour vivre après la période de travail. Garantir à chacune et chacun de vieillir dans la dignité devrait être votre boussole. Mais à aucun moment on ne vous entend parler des personnes concernées par cette réforme. Il est temps de vous rendre compte que dans « pension », il y a pensionné! »
Autre sujet d’inquiétude, le Ministre prévoit d’alléger la facture des pensions des pouvoirs locaux via une enveloppe fédérale. Mais seulement pour les villes de plus de 100.000 habitants. Rien pour les autres. Pourtant, le Conseil d’État affirme que l’effort des communes est proportionnellement similaire, qu’il s’agisse de moyennes ou de grandes villes. Dans un contexte où les communes consacrent en moyenne 43% de leur budget dans les dépenses de personnel, ce soutien du fédéral sera accordé par exemple à Leuven, ville de 104 000 habitants, mais pas à Mons, n’ayant que 97 000 habitants. Concrètement, dans quelques années, une ville en dessous du seuil devra se choisir entre consacrer son budget au payement des pensions de ses anciens statutaires – ce qui est une obligation légale et morale – et la rénovation de sa piscine communale.
Le groupe Ecolo-Groen a donc déposé un amendement pour supprimer le seuil de 100 000 habitants, afin de supprimer cette discrimination entre communes.
Enfin, bien que sur le principe, Ecolo soit favorable à la hausse de la cotisation Wijninckx, parce qu’il est urgent de renforcer la solidarité entre les très hautes pensions et les plus basses, celle-ci ressemble dans les faits plus à une taxation progressive des excès, puisqu’en 2023, elle n’a concerné que 0.1 %, soit 3000 pensionnés. L’exclusion de la majorité des salariés de cette cotisation et le manque de correction de cette dernière pour contrebalancer les inégalités, touchant en majorité des femmes est à souligner.
« Vous prétendez ne pas avoir le choix. Mais ce sont vos choix politiques! La semaine dernière, vous choisissiez de faire un cadeau aux fraudeurs fiscaux. Aujourd’hui, vous faites payer les pensionnés. Les citoyens ne sont pas dupes » conclut Sarah Schlitz en Commission. Enfin, le groupe Ecolo exige que le gouvernement respecte les avis du Conseil d’État, respecte les principe de la concertation sociale et cesse de changer les règles en cours de route, instituant de la sorte des reculs manifestes des droits sociaux.
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