La réunion de travail

Aujourd’hui, sous l’impulsion de la Secrétaire d’Etat à l’Égalité des Genres, l’Égalité des Chances et à la
Diversité, Sarah Schlitz, le Cabinet Schlitz, le Cabinet du vice-Premier ministre et Ministre de la Justice,
Vincent Van Quickenborne et le Cabinet de la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden se rencontraient
suite aux témoignages de violences sexuelles et d’utilisation de substances inhibitrices dans le but
d’agresser sexuellement des jeunes femmes. La réunion de 2h30 a été très constructive, le
sentiment d’urgence est partagé entre les trois responsables politiques.

Le Gouvernement fédéral a fait des violences sexuelles une priorité dès son entrée en fonction. La
lutte contre ce fléau passe par l’implémentation d’une lecture de genre dans les politiques de
prévention, de protection et de poursuite.

Le travail continue, en attendant l’adoption du Plan National de lutte contre les violences de genre, les
Ministres Verlinden et Van Quickenborne et la Secrétaire d’Etat Schlitz se sont accordés sur
l’accélération de la mise en oeuvre de mesures concrètes :

  • Les deux Ministres et la Secrétaire d’État travailleront en permanence pour un meilleur
    diagnostic sur l’importance du phénomène des agressions sexuelles, notamment dans les
    lieux de sortie.
  • Les deux Ministres et la Secrétaire d’État s’accordent aussi sur la nécessité de mettre tout en
    œuvre pour assurer un accueil optimal des victimes et perfectionner la récolte de preuves
    lors des plaintes pour violences sexuelles.
  • Dès que plusieurs témoignages au sein des Centres de Prise en Charge des Violences
    Sexuelles (CPVS) se concentrent sur un même lieu, il faut agir immédiatement.
  • Il faut augmenter la visibilité, faire davantage connaître les Centres de Prise en Charge des
    Violences Sexuelles.
  • Cette réunion a permis de poser les premières balises pour développer un projet-pilote
    d’articulation de tous les acteurs et de lutte contre “le chiffre noir”. Ce projet sera porté par
    Sarah Schlitz en collaboration avec ses collègues.

Sarah Schlitz : Nous constatons une importante différence entre le nombre et la gravité des
témoignages publiés ces derniers jours sur internet, les chiffres de la police, et les chiffres des Centres
de Prise en Charge des Violences Sexuelles (CPVS). Ces écarts témoignent d’un chiffre noir relatif aux
violences sexuelles dans notre pays. Avec la Ministre Verlinden et le Ministre Van Quickenborne, nous
voulons joindre nos moyens d’action pour avancer vers une approche intégrée où chaque acteur est
correctement impliqué.

Annelies Verlinden : La lutte contre les violences sexuelles est une priorité pour moi. J’ai plusieurs
initiatives en cours sur cette question. Les événements actuels montrent qu’il faut agir. En premier lieu,
je veux faciliter le dépôt de plainte pour violences sexuelles. En collaboration avec la police, j’étudie la
possibilité de signaler en ligne les cas non urgents. De cette manière, les victimes peuvent être aidées
activement et la police peut se faire une meilleure idée du problème. En outre, les victimes peuvent être
sûres qu’elles seront prises en charge de manière professionnelle par nos agents de police. Nous
consacrons donc beaucoup d’efforts à leur formation. Nous travaillons également à l’optimisation de
l’outil d’enregistrement afin d’améliorer cette approche.

Vincent Van Quickenborne : Éradiquer le fléau des violences sexuelles constitue l’une des priorités du
Gouvernement. La honte doit aujourd’hui changer de camp et l’impunité doit cesser. Nous agissons sur
différents fronts de la lutte contre les violences sexuelles. Dans le cadre de la réforme du droit pénal
sexuel, la peine pour viol va être doublée et la peine sera plus sévère pour le viol après administration de
substances inhibitrices. Le projet « Code 37 », approche innovante impliquant le recours à des
conseillers médico-légaux et à une analyse approfondie des traces ADN, mis en place à Anvers sera
déployé au niveau national. La prise en charge et la considération accordée à la victime constituent la
première pierre de sa reconstruction. L’accent sera mis sur le suivi et l’accompagnement des victimes
via l’augmentation du nombre de Centres de Prises en Charge des Violences Sexuelles. Nous voulons
tout faire pour que les victimes, toutes, soient mieux protégées.

1.  Les mouvements #MeToo, #BalanceTonPorc et ceux qui ont suivi comme #BalanceTonFolklore, #BalanceTonSport,
#MeTooInceste, #MeTooGay, #DoublePeine et désormais #BalanceTonBar ont donné une visibilité inédite aux mouvements de
lutte contre les violences de genre. Ils ont révélé l’ampleur des violences que les femmes subissent à la maison, au travail, dans
le milieu du sport, dans la rue, dans les transports en commun, en guindaille, … Ils ont mis en exergue leur caractère répétitif,
massif et systémique. Soudain, les violences de genre n’ont plus été perçues comme des faits divers touchant des femmes
marginalisées. Toutes les femmes peuvent être concernées, peu importe leur classe sociale, leur métier ou leur tenue
vestimentaire. Plus qu’une libération de la parole, il s’agit d’une libération de l’écoute des victimes qui a été rendue possible par
les réseaux sociaux et leur formidable capacité à créer du lien et à donner de la voix à celles qui étaient précédemment
inaudibles.

Centres de Prise en Charge des Violences Sexuelles

Il existe actuellement 3 centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)² en Belgique, à
Bruxelles, Liège et Anvers. Avec ce gouvernement, Sarah Schlitz va en ouvrir 2 nouveaux à Anvers et à
Charleroi en novembre et d’autres en 2022, notamment en Flandre Occidentale. Ces centres
permettent un accueil efficace et pluridisciplinaire (psychologique, médical, policier…) des victimes de
violences sexuelles, quel que soit leur statut administratif, quelle que soit leur situation, 7 jours sur 7,
24 heures sur 24.

Sarah Schlitz : Ce modèle a fait ses preuves depuis sa création en 2017, Irene Montero, la Ministre de
l’Egalité espagnole est notamment venue avec moi les visiter pour s’en inspirer. Comme il est possible
de recueillir les preuves et de porter plainte sur place, on constate que les victimes portent 7 fois plus
plainte lorsqu’elles passent par un CPVS que lors des parcours “habituels”.

² Une étude européenne menée auprès de jeunes adultes (18-27 ans) montre qu’en Belgique, 20,4 % des jeunes femmes adultes
et 10,1 % des jeunes hommes adultes ont été victimes de violence sexuelle à partir de l’âge de 16 ans. Le nombre d’admissions
dans les CPVS augmente également d’année en année (en moyenne 100 personnes par mois et à plus de 90% des femmes).

Réforme du Code pénal en matière de Droit sexuel

A côté de ces CPVS, le vice-Premier ministre et Ministre de la Justice Van Quickenborne et la
Secrétaire d’Etat Schlitz ont également travaillé à la révision du Code pénal belge en matière de Droit
sexuel, de manière prioritaire. Le texte est actuellement en débat à la Chambre, il prévoit entre autres
que :

→ La notion de consentement sera désormais nommément inscrite dans le Code pénal, en précisant
qu’il ne peut être déduit de la simple « absence de résistance de la victime ».

→ On crée également une nouvelle catégorie dite d’atteinte à l’intégrité sexuelle, de sorte que ce type
d’atteinte soit répréhensible en soi sans circonstances spécifiques telles que la surprise, la contrainte
ou la menace. Cela envoie un signal fort qui rappelle que tout acte sexuel non consenti, outre la
pénétration, est inacceptable. La définition du viol est élargie pour comprendre aussi le viol à
distance, c’est-à-dire le fait de forcer quelqu’un à se pénétrer ou à pénétrer quelqu’un d’autre. Ensuite,
de nouvelles circonstances aggravantes font leur apparition comme l’administration de substances
inhibitrices³.

³ La disposition vise seulement l’hypothèse de l’auteur qui administre/ laisse administrer la substance
inhibitrice et non l’hypothèse de la victime qui, en connaissance de cause, a pris la substance inhibitrice. Cela
n’enlève rien au fait que, dans cette hypothèse, la victime peut éventuellement être considérée comme une
victime en situation de vulnérabilité.

Formation des magistrats et des policiers 

Enfin, la Secrétaire d’Etat, Sarah Schlitz, finalise actuellement le Plan d’Action National de lutte contre
les violences de genre (PAN). Un plan très ambitieux qui comprendra des mesures touchant à tous
les domaines de la société, qui complètera les plans locaux déjà existants et qui a été co-construit
avec la société civile.

→ Outre les plus de 1700 magistrats participant déjà aux formations sur les violences de genre
s’appuyant sur la Convention d’Istanbul, ce Plan propose, en collaboration avec la Ministre Verlinden,
des mesures visant à développer, poursuivre et renforcer la formation du personnel de Police dans
l’accueil des victimes de violences sexuelles.

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