Communiqué – Ecolo-Groen dépose un amendement pour maintenir à 6 % la TVA sur les repas dans les crèches, écoles, hôpitaux et maisons de repos

Ecolo veut empêcher que les repas livrés dans les crèches, les écoles, les hôpitaux et les maisons de repos deviennent plus chers, en demandant le maintien du taux de TVA réduit de 6 % sur ces repas. Le groupe Ecolo-Groen a déposé un amendement au projet de loi « dispositions diverses en matière de TVA », qui sera discuté ce jeudi en séance plénière à la Chambre. Si la majorité rejette cet amendement, Ecolo est prêt à déposer dans la foulée une proposition de loi afin de poursuivre le combat en commission.

L’action du groupe Ecolo-Groen fait suite à la décision du gouvernement d’augmenter la TVA sur les plats à emporter de 6 à 12 %. Cette mesure, qui visait à imposer le take-away, va en réalité aussi s’appliquer aux repas livrés dans les crèches, les écoles, les hôpitaux et les maisons de repos. Elle génère une discrimination entre les institutions disposant de leur propre cuisine et celles faisant appel à un prestataire extérieur.

Ce choix va à nouveau impacter les plus fragiles et les familles : il va réduire l’accès de milliers d’enfants à des repas de qualité sur le temps de midi — déjà sous pression avec la quasi-suppression de la gratuité des repas scolaires par le gouvernement de la FWB — et augmenter encore le coût d’une hospitalisation ou de l’accueil pour les aînés. En instaurant, par exemple, une exception pour les produits du petit-déjeuner, le gouvernement ouvre la porte à certaines exceptions et montre que d’autres choix sont possibles. Nous lui demandons d’agir en ce sens pour les repas livrés dans des collectivités.

« Ce gouvernement se trompe une fois de plus de poche ! Maintenir la TVA réduite sur ces repas, c’est faire un choix clair : protéger l’accès à une alimentation de qualité pour les enfants, les nourrissons, les patients et les aînés. Bien manger est essentiel pour apprendre ou guérir. Les cantines doivent être des leviers de santé publique, d’éducation et d’alimentation durable et locale, pas des variables d’ajustement budgétaire. » Sarah Schlitz, cheffe de groupe Ecolo à la Chambre des Représentants

Un amendement est donc introduit à l’occasion du vote en plénière du projet de loi portant des dispositions diverses en matière de TVA ce jeudi à la Chambre des représentants. Sur le plan technique, il crée une catégorie spécifique dans l’arrêté royal fixant les taux réduits de TVA afin d’exonérer les crèches, les écoles, les hôpitaux et les maisons de repos de l’augmentation que le gouvernement s’apprête à appliquer à la catégorie générale des plats à emporter. En cas de rejet par la majorité, le groupe Ecolo-Groen se tient prêt à introduire une proposition de loi similaire dans la foulée afin de porter le débat en commission.