Depuis 9 mois, le ministre Rob Beenders a repris le flambeau des politiques d’Égalité au niveau fédéral. Si un long chemin a été parcouru sous la précédente législature, le travail doit s’inscrire dans la durée pour qu’un véritable changement culturel puisse advenir dans la société. La société civile et les personnes concernées attendent des actions tangibles. J’ai fait le bilan auprès du Ministre, voici ses réponses.
Plans d’actions
En ce qui concerne le prochain plan d’action Gender Mainstreaming, le ministre a expliqué avoir organisé une consultation de la société civile le 18 septembre dernier. À la suite de ces échanges, une synthèse et 33 fiches thématiques contenant des propositions de politiques prioritaires ont été transmises aux autres membres du gouvernement. Leurs retours sont attendus. Il prévoit d’adopter le plan Gender Mainstreaming avant la fin de l’année – ce à quoi je serai attentive.
Il m’a également indiqué que le nouveau Groupe interdépartemental de coordination a été mis en place, comme le prévoit la loi.
Le Ministre a mis en évidence les limites du dispositif, expliquant que le fait que le plan soit adopté bien après l’accord de gouvernement de la mise en oeuvre de ses première réformes ne permet pas de rencontrer les exigences d’analyse de genre. Un avis de l’IEFH va permettre d’identifier des solutions d’harmonisation.
On nuancera quand même en soulignant qu’il ne tient qu’aux Ministres d’intégrer la dimension de genre dans leurs réformes, on ne les retient pas.
Lien vers la question parlementaire sur le respect de la loi Gender Mainstreaming.
En matière de la lutte contre les violences de genre, il a annoncé que l’évaluation du plan d’action national contre les violences de genre 2021-2025 est en cours, que le rapport définitif sera disponible fin 2025 et que les travaux pour l’élaboration du prochain Plan d’action national débuteront au début de l’année prochaine”. Aucune échéance concrète ni objectifs n’ont été annoncés. Il n’est clairement pas en avance.
En réponse à ma question sur le Pack “Nouveau départ” visant à apporter un soutien concret aux victimes, il a déclaré qu’il “examine les différentes formes que celui-ci pourrait prendre et la manière dont un tel paquet pourrait être intégré dans le Plan d’action national”. À vos idées!
Lien vers ma question sur le PAN contre les violences de genre.
Loi “Stop féminicide”
La mise en oeuvre pleine et entière de la loi “Stop féminicide” nécessite encore différentes démarches. Je suis le dossier assidûment depuis l’installation de l’Arizona. Le 3 juin dernier, il annonçait que l’Arrêté Royal permettant le recensement officiel des féminicides était en préparation. Je suis revenue sur le dossier fin octobre. Il a réitéré sa volonté d’aboutir en 2025, afin qu’un premier rapport soit disponible pour 2026.
Il a par ailleurs annoncé que l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie a commencé ses travaux afin de réaliser l’analyse qualitative de cas de féminicides selon la méthode de l’”homicide review” et de formuler des recommandations, comme le prévoit la loi Stop Féminicide. « La date de parution du premier rapport reste indéterminée, les travaux étant encore à un stade préliminaire. »
Lien vers la question sur le suivi de la loi “Stop Féminicide”.
La Conférence Inter-Ministérielle Droits des femmes
j’ai également interrogé le Ministre sur les travaux de la nouvelle CIM Droits des femmes, qui doit réunir les ministres compétents des différents niveaux de pouvoir. Voici sa réponse :
Le règlement d’ordre intérieur de la CIM Droit des femmes prévoit que la présidence revient actuellement à la Région Bruxelles-Capitale. En janvier 2026, la présidence sera reprise par nos collègues de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Mon cabinet est en contact avec les représentants des Régions afin de prendre les dispositions nécessaires. Aucune décision n’a encore été prise concernant l’ordre du jour ni les thèmes à aborder.
Autant dire que la crise politique bruxelloise à bon dos. Mais on peut leur reconnaitre que l’absence de volonté politique et de projets en matière de droits des femmes à tous les niveaux de pouvoir rend sa coordination vide de sens.
Lien vers la question sur la CIM Droits des femmes.
Violences économiques – SECAL :
Sous la précédente législature, j’ai commandé une étude sur la mise en place d’un système universel et automatique de versement des pensions alimentaires en Belgique. J’ai rappelé au Ministre que cette étude est sur son bureau et qu’il est temps qu’il s’en saisisse.
Il a déclaré qu’il examinera la possibilité d’une intervention obligatoire du SECAL en cas de violences intrafamiliales, reconnaissant que les pensions alimentaires peuvent être utilisées comme moyen de pression par les ex-partenaires. J’ai insisté sur la nécessité de mettre en place ce système pour toutes les créances alimentaires, et pas uniquement pour les dossiers de violences conjugales.
Lien vers la question sur le SECAL.
En conclusion, on constate une absence d’ambition en matière de droits des femmes. Le Ministre se contente de laisser avancer les dossiers déjà lancés sous la précédente législature. Vu le contexte, on pourrait presque s’estimer heureuses qu’il ne les bloque pas. Plus inquiétant encore, la prise en compte des réalités spécifiques des femmes est totalement absente des réformes socio-économiques en cours, ce qui laisse présager du pire en termes d’appauvrissement et de perte d’autonomie des femmes, en particulier les femmes âgées. Vous pouvez compter sur ma détermination pour le rappeler inlassablement.
Pour lire toutes mes questions parlementaires au sujet des droits des femmes.
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