Question parlementaire : « concertation sociale » avec le secteur non-marchand

Question écrite posée le 26 mai au Ministre Clarinval.

Monsieur le Ministre,

En séance plénière le 22 mai dernier, vous avez indiqué qu’une «méthodologie de travail a été élaborée avec les représentants du secteur non marchand », à la suite d’une réunion que vous avez tenue la semaine précédente. Vous avez cité plusieurs thématiques abordées : flexi-jobs, réforme des congés, fonds Maribel, pénurie, simplification…

Or, de nombreuses réactions dans le secteur laissent entendre qu’il subsiste un malentendu quant à la nature de cette rencontre, et plus fondamentalement sur ce qu’on entend par « concertation sociale »
lorsqu’on parle du non marchand. La mobilisation du 19 mai – entre 27.000 et 30.000 personnes – portait justement sur l’absence de concertation réelle et sur le décalage ressenti entre les discours
gouvernementaux et la situation vécue sur le terrain.

Je souhaite donc vous poser les questions suivantes, afin de clarifier les choses :

• Qui précisément avez-vous rencontré lors de cette réunion que vous qualifiez de « concertation avec le secteur non marchand » ? Était-ilquestion d’une réunion interprofessionnelle, d’une concertation
  sectorielle avec les organisations représentatives du non marchand ou d’un échange bilatéral ?
• Quel était précisément le cadre de cette réunion ? Était-elle organisée dans un cadre sectoriel formel de concertation sociale avec les interlocuteurs reconnus du non marchand, ou s’agissait-il d’un autre type d’échange ? La méthodologie que vous évoquez a-t-elle fait l’objet d’un accord explicite avec les acteurs du secteur ? Si oui, lesquels ?
• Enfin, comment comptez-vous rétablir un cadre de dialogue formel et respectueux avec les acteurs du non marchand, au vu de la mobilisation très large du 19 mai et du climat de tension qui en découle ?

Je vous remercie.

Réponse du ministre :

Je tiens tout d’abord à préciser que je n’ai pas encore lancé de concertation tripartite avec le secteur des soins à ce stade. Pour cela, je me concerterai avec mon collègue, le Ministre Frank Vandenbroucke.

Je vous confirme également que je suis toujours ouvert au dialogue. Ces premiers mois de la législature, mon cabinet a reçu des demandes de rencontres de différentes organisations représentatives de travailleurs ou d’employeurs. Mes collaborateurs ont jusqu’à présent toujours répondu favorablement à de telles demandes de rencontre. Ainsi, ils ont en effet déjà rencontré Unisoc. Mes collaborateurs ont entre-temps également rencontré les organisations syndicales du secteur des soins de santé. De telles rencontres et présentations de la part d’organisations représentatives qui se situent au plus près de la concertation sociale sont importantes afin de mieux cerner les enjeux des secteurs – donc pour les travailleurs et les employeurs – et de construire une concertation plus efficace dans les mois à venir avec toutes les parties prenantes. Je tiens bien continuer à stimuler de telles rencontres.