Messieurs les Ministres,
Une étude française a montré la forte augmentation, depuis le début du confinement, de la diffusion de vidéos à caractère sexuel dont la diffusion n’est pas consentie.
En Belgique, la vidéo d’un viol collectif d’une jeune fille à Liège, particulièrement médiatisée l’année dernière, a par exemple récemment été de nouveau diffusée sur les réseaux sociaux.
Messieurs les Ministres,
Pour lutter contre ce phénomène, quels moyens sont mis en place par les forces de police et par la justice ? Les avez-vous enjoins à accorder une attention particulière à ce sujet?
Une campagne de sensibilisation serait nécessaire. Cela a-t-il été envisagé ?
Merci, Messieurs les Ministres, pour votre réponse à ma question.
Réponse du Ministre Geens (Commission Justice du 22/04/2020) :
Concernant l’augmentation du cyberharcèlement et la diffusion d’une vidéo d’un viol collectif, je vous communique les informations du parquet général de Liège: les cinq mineurs ont été placés en IPPJ et les deux majeurs sont sous mandat d’arrêt jusqu’au jugement.
L’affaire a été jugée le 20 mars. Les deux majeurs ont été condamnés à cinq ans de prison avec sursis et le parquet général a fait appel. Les images ont été effacées à la demande du ministère public.
Le réseau d’expertise en matière de criminalité contre les personnes a invité les parquets à signaler tout contentieux ou phénomène qui appellerait une attention particulière. À ce stade, rien de particulier n’est remonté.
Durant le confinement, la section Child Abuse de la direction centrale DJSOC de la police fédérale a constaté une augmentation des dénonciations de distribution de matériel lié aux abus sexuels d’enfants. Cette réalité peut s’expliquer tant par une augmentation de la distribution des images que par le fait que les gens ont plus de temps pour dénoncer. Quand les faits sont commis en Belgique, la police identifie les responsables et rédige des procès-verbaux. Quand c’est à l’étranger, des rapports d’information sont échangés via Europol ou Interpol.
Votre question sur les moyens mis en place par les forces de police ne relève pas de ma compétence.
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