Monsieur le Ministre,
J’ai été heureuse de lire dans le compte rendu de la réunion interministérielle du 1er avril dernier consacrée à la lutte contre les violences envers les femmes que :
Les services de police ont été sensibilisés à la problématique et ont renforcé leur vigilance. Le Comité de coordination de tous les services de police a souligné l’attention permanente accordée à la prise en charge des victimes comme une fonction de base de la police intégrée. Les forces de police ont été sensibilisées à ce sujet par une directive opérationnelle (Directive du 27/03/20). Afin d’accroître la vigilance, l’accent a été mis sur les formes spéciales urgentes et/ou graves de victimisation et/ou de plaintes présentant un risque pour l’intégrité physique des personnes (mineurs, violence intrafamiliale, etc.).
Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’indiquer comment cet engagement est mis en place concrètement ? Une formation en ligne des policiers est-elle envisagée ?
Le service d’assistance aux victimes de la police de Bruxelles-Nord annonçait le 28 mars dernier qu’il était en train de prendre contact avec les personnes qui avaient déposé plainte au commissariat ces trois derniers mois pour des violences conjugales ou intrafamiliales et ce, afin de s’enquérir de l’évolution de leur situation avec le confinement.
Cette démarche me paraît tout à fait adaptée afin de prévenir les violences domestiques qui, nous le savons, augmente durant cette période de confinement.
La police d’autres zones ont d’ailleurs suivi cet exemple.
Monsieur le Ministre,
- Qu’en est-il sur l’ensemble du pays ?
- Combien de zones de police effectuent cette démarche ?
- Une telle pratique a-t-elle été présentée par vos services et demandée d’être appliquée de manière généralisée ?
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse du Ministre De Crem, Commission Intérieur du 08/04/2020
En ce qui concerne la généralisation de l’initiative prise par la police de Bruxelles Nord, la politique d’intervention et la manière de traiter les faits n’ont pas changé sauf que maintenant, plus que jamais, il convient de tenir compte des mesures prescrites en matière de sécurité physique.
Pour des faits de flagrant délit, une patrouille est supposée intervenir sur place et agir conformément à la circulaire des procureurs généraux établie à cet égard. Les collaborateurs de la 1ère ligne sont également supposés se charger de devoirs professionnels dans le cadre de l’assistance policière aux victimes. Cela peut se faire avec le soutien ou l’assistance d’un collaborateur spécialisé dans l’assistance policière aux victimes ou d’un collaborateur formé à cet effet. Toutefois, compte tenues des règles sanitaires prescrites, cela peut se faire par téléphone ou au bureau de police sur rendez-vous et moyennant le respect des mesures physiques de prévention. Hormis les cas où une intervention urgente est nécessaire la victime peut toujours être entendue à son domicile par les services de 1ère ligne éventuellement au moyen d’une intervention différée. Cette audition peut également avoir lieu au bureau de police.
Le projet a été lancé il y a environ 4 mois au sein de la zone de police Bruxelles Nord, à une époque où il n’était pas encore question de la crise sanitaire en Belgique. Un nouveau contact téléphonique est prévu avec les personnes qui ont été victimes de violences intrafamiliales au cours des 3 derniers mois. La reprise de contact et le suivi, sur base d’une mission judiciaire ou non, sont de toute façon prévue.
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