Je me réjouis que le Conseil de l’Union Européenne ait voté aujourd’hui en majorité qualifiée la Directive européenne Gender Balance On Boards, qu’elle soutient depuis le départ. Je remercie Elisabeth Moreno, mon homologue française, qui a porté cette directive. C’est un nouveau pas important vers plus de représentativité des femmes et vers davantage de participation de ces dernières dans les organes de décision.
La directive Gender Balance On Boards cherche à remédier au déséquilibre considérable entre les femmes et les hommes dans les prises de décision économiques au plus haut niveau. La proposition fixe l’objectif d’un minimum de 40 % de membres non exécutifs du genre sous-représentés dans les conseils d’administration des entreprises dans le secteur privé et dans les entreprises du secteur public avec l’objectif du 31 décembre 2027.
La Belgique fait cependant déjà partie des bons élèves européens avec des quotas exigeant 33% du genre sous-représentés chez les membres des Conseil d’Administration des entreprises publiques et cotées en Bourse.
Pour les entreprises
Les entreprises devront procéder aux nominations sur la base de critères préétablis, clairs et neutres. A compétences égales, l’avantage sera donné au candidat du genre sous-représenté.
→ Avec cette directive, les États membres exigeront des entreprises qu’elles publient des rapports annuels sur la composition de leur conseil d’administration
→ Ils imposeront des sanctions en cas d’évaluations négatives. La directive ne s’appliquera cependant pas aux petites et moyennes entreprises (PME).
→ Pour les États membres qui ont choisi d’appliquer l’objectif à la fois aux administrateurs exécutifs et aux non exécutifs, un objectif inférieur (33 %) s’appliquera.
Aller plus loin
Sous mon impulsion, la Belgique veut aller plus loin. En ce qui concerne l’exclusion du champ d’application des entreprises de certains secteurs avec une forte représentation genrée (essentiellement masculine), la Belgique défend la portée d’application la plus large possible de cette directive. A cet égard, les objectifs individualisés doivent permettre à ces entreprises de progresser de manière effective vers un meilleur équilibre hommes/femmes et se traduire par des objectifs concrets et observables. La Belgique souligne également l’importance d’une meilleure coopération avec les partenaires sociaux, et considère également que la transparence des procédures de sélection devrait être assurée dès le début du processus de sélection et non uniquement à la demande des candidates et candidats.
Une étude de 2020 démontrait que parmi les 10 000 plus grandes entreprises belge, 60% ont encore un Conseil d’Administration 100% masculin et 20% des comités de direction ne compte aucune femme. En se privant du talent des femmes, on prive la société de tant d’expertises. C’est là qu’interviennent les quotas quoi qu’on en pense, force est de constater que cet outil fonctionne. Depuis la “Loi Quota”, la présence de femmes dans les C.A. des entreprises publiques et côtées en Bourse en Belgique est passée, en 2008, de moins de 10% à près de 34% en 2021. Nous sommes désormais parmi les bons élèves européens, il nous faut aller plus loin, voilà pourquoi je soutiens cette directive européenne ambitieuse.
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