Madame la Ministre,
En Commission Santé du 19 mai dernier je vous ai posé la question du déconfinement de la profession de sage-femme.
Vous m’avez répondu que “sur base des recommandations, des lignes directrices pour le redémarrage de ces activités dans un cabinet privé ont été proposées et mises en ligne sur le site du SPF.”
Cette affirmation me pose particulièrement problème. Lorsque je vais sur la page internet dont vous parlez la case “phasage des activités de soins” en face de “sages-femmes” est vide. Pour les autres professions (sauf pour les pharmaciens qui n’ont pas arrêté leur activité pendant le confinement) cette case contient un lien vers un “tableau de reprise des activités”. Pour la ligne “sages-femmes” il n’y a que des avis, mais qui n’ont donc pas valeur de règles.
Voici le lien vers la page en question : https://www.health.belgium.be/fr/covid-19-recommandations-pour-la-reprise-des-soins-en-toute-securite
Elles espéraient que les consignes changent avec le CNS du 3 juin. Ça n’a pas été le cas. Pour les séances de préparation à l’accouchement et de rééducation post partum par les sages femmes, la visioconférence reste la norme.
Il est laissé au bon jugement de la sage-femme de voir si la situation nécessite une présence physique. Si la séance se donne en présentiel, elles doivent introduire une pièce justificative.
Comment justifiez-vous cette mesure, alors que les séances de kiné en présentiel peuvent par exemple reprendre sans condition ? Avec la conséquence que les femmes enceintes se dirigent vers les kinés plutôt que les sages femmes.
Madame la Ministre,
- Pourquoi n’y a-t-il aucun phasage prévu pour la reprise des activités des sages-femmes sur le site ?
- Quand les activités de sages femmes pourront-elles reprendre en présentiel sans condition ?
Merci, Madame la Ministre, pour vos réponses à mes questions.
Réponse de la Ministre De Block (Commission Santé du 09/06/2020) :
Je précise que le Conseil fédéral des sages-femmes est en attente de renouvellement, de sorte que ce sont les principales associations professionnelles du pays qui ont répondu. Les membres du Bureau ont été invités à émettre un avis au nom du conseil mais ont préféré travailler au sein du consortium des associations professionnelles francophones et néerlandophones.
La semaine suivante, l’administration du Service public fédéral (SPF) Santé publique leur a proposé d’émettre leur avis sous forme de tableau, mais les représentants des sages-femmes consultés n’ont pas souhaité remettre leur avis sous cette forme.
Les tableaux sont à finalité consultative et n’ont donc aucune valeur contraignante. Ils contiennent des recommandations formulées par des groupes professionnels à leurs pairs. Le SPF Santé publique n’a édicté aucune règle relative aux conditions de reprise en présentiel des kinésithérapeutes et des sages-femmes. Ces recommandations sont donc le résultat des travaux fournis par leurs pairs au sein d’associations ou de conseils fédéraux ainsi que d’un travail de consultation de sources scientifiques et de recommandations internationales adaptées au contexte et aux particularités de chaque profession.
Une feuille de route pour les sages-femmes après le redémarrage des soins a été publiée le 3 juin.
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