Monsieur le Ministre,<\/p>\n
Les femmes payent un lourd tribut \u00e0 cette crise\u00a0: augmentation des violences conjugales, m\u00e9tiers de premi\u00e8re ligne plus expos\u00e9s au virus et cible de discriminations et menaces, harc\u00e8lement de rue, difficile conciliation entre vie de famille et vie professionnelle, \u2026 Et pourtant, c\u2019est elles qui sont les plus pr\u00e9sentes dans les rangs de b\u00e9n\u00e9voles qui apportent du soin et du r\u00e9confort aux autres, ou qui cousent les masques que notre gouvernement peine \u00e0 se procurer.<\/p>\n
Les mesures prises dans le cadre du d\u00e9confinement et du red\u00e9ploiement d\u2019apr\u00e8s crise devront tenir compte de cette r\u00e9alit\u00e9 une bonne fois pour toute. La r\u00e9ponse soci\u00e9tale devra \u00eatre \u00e0 la hauteur de ce que les femmes accomplissent chaque jour. Les femmes ne peuvent pas une nouvelle fois \u00eatre laiss\u00e9es pour compte.<\/p>\n
\u00c9radiquer les violences sexistes devrait faire partie des objectifs de l\u2019apr\u00e8s-crise. Nous attendons que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral joue un r\u00f4le de leader dans cette lutte, avec un plan et des moyens ambitieux \u00e0 la cl\u00e9.<\/p>\n
Monsieur le Ministre, vous participerez le 8 mai prochain \u00e0 une conf\u00e9rence interminist\u00e9rielle sur les droits des femmes qui portera sur le la feuille de route COVID et le plan de d\u00e9confinement.<\/p>\n
Merci, Monsieur le Ministre, pour vos r\u00e9ponses \u00e0 mes questions.<\/p>\n
Au pr\u00e9alable, je vais me r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9ponses des 8 et 22 avril. La Conf\u00e9rence est compos\u00e9e de 12 membres et est pr\u00e9sid\u00e9e en alternance, conform\u00e9ment \u00e0 la circulaire relative aux conf\u00e9rences interminist\u00e9rielles. Le premier tour de pr\u00e9sidence est assur\u00e9 par Mme Nawal Ben Hamou, secr\u00e9taire d’\u00c9tat \u00e0 l’\u00c9galit\u00e9 des chances de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n
En ce qui concerne les directives destin\u00e9es \u00e0 la police et la justice, afin de garantir une approche prioritaire de la violence intrafamiliale, j’ai re\u00e7u hier la demande du ministre de l’Int\u00e9rieur De Crem d’examiner ce point ensemble. Bien entendu, je suis pr\u00eat \u00e0 analyser avec lui dans quelle mesure il est n\u00e9cessaire d’\u00e9tablir de nouvelles directives ou de renforcer encore davantage les directives communes. Pour ces derni\u00e8res, prises par moi-m\u00eame, le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et de l’Int\u00e9rieur et le Coll\u00e8ge des procureurs g\u00e9n\u00e9raux, la COL 4\/2006 r\u00e9vis\u00e9e le 12 octobre 2015 relative \u00e0 la violence entre partenaires et la COL 18\/2012 relative \u00e0 l’interdiction de r\u00e9sidence sont suffisantes au bon fonctionnement de la police et de la justice. Ces circulaires restent pleinement d’application. Le Coll\u00e8ge des procureurs g\u00e9n\u00e9raux continue de suivre la situation de tr\u00e8s pr\u00e8s. Compte tenu de ces \u00e9l\u00e9ments, je voudrais examiner avec mon coll\u00e8gue ainsi qu’avec la police et le minist\u00e8re public dans quelle mesure de nouvelles directives pourraient apporter une valeur ajout\u00e9e en ce domaine. En outre, comme vous le savez, la lutte contre la violence intrafamiliale constitue depuis longtemps un th\u00e8me prioritaire \u00e0 plusieurs titres en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9. Je vous renvoie \u00e0 la note cadre de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9grale, au Plan national de s\u00e9curit\u00e9, aux plans zonaux de s\u00e9curit\u00e9 et au Plan national d’action de lutte contre toutes les formes de violence bas\u00e9e sur le genre.<\/p>\n
Enfin, je vous renvoie plus g\u00e9n\u00e9ralement au Plan d’action contre la violence sexuelle \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 \u00e0 mon initiative et qui est discut\u00e9 avec les ministres communautaires et r\u00e9gionaux comp\u00e9tents. Il sert de tremplin dans la lutte contre la violence sexuelle et est partag\u00e9 par la CIM sur les droits des femmes, la CIM sur les maisons de justice et les r\u00e9dacteurs du nouveau Plan national d’action sur la violence li\u00e9e au genre. Dans le cadre d’une approche int\u00e9grale, les propositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9es entre tous les ministres comp\u00e9tents.<\/p>\n
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre r\u00e9ponse, mais je ne vous ai pas demand\u00e9 de me faire un cours sur la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re. N\u00e9anmoins, je l’ai eu. Merci. En revanche, vous ne m’avez pas donn\u00e9 de r\u00e9ponses pr\u00e9cises \u00e0 mes questions, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines. D\u00e9j\u00e0 le 25 mars, avec ma coll\u00e8gue Jessika Soors, je vous \u00e9crivais un courrier \u00e0 l’occasion duquel nous vous interrogions sur un certain nombre de sujets. Nous vous avons \u00e9galement interpell\u00e9, \u00e0 diff\u00e9rentes reprises en commission de la Justice, en vous posant des questions pr\u00e9cises. Et nous n’avons toujours pas re\u00e7u de r\u00e9ponses. Je pense ici notamment \u00e0 la question ayant trait \u00e0 l’interdiction temporaire de r\u00e9sidence, instrument qui, \u00e0 vous entendre, fonctionne durant la pand\u00e9mie de COVID-19, alors que ce n’est pas le cas. Comme l’a rappel\u00e9 encore r\u00e9cemment le procureur g\u00e9n\u00e9ral, M. De Valkeneer, cet outil n’est pas ou extr\u00eamement peu utilis\u00e9. Je vous ai d’ailleurs demand\u00e9 des chiffres, lors de notre derni\u00e8re r\u00e9union de commission, que je n’ai pas obtenus. En outre, selon les derni\u00e8res informations dont je dispose, la circulaire qui devait \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e suite \u00e0 l’\u00e9valuation n’est toujours pas d’application, ce qui pose probl\u00e8me. Je ne pense pas que cet outil puisse permettre de lutter contre les violences intrafamiliales.<\/p>\n
Je ne peux pas entendre dire que l’arsenal l\u00e9gislatif actuel est suffisant pour r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la crise que nous connaissons aujourd’hui. Il y a trois fois plus d’appels sur les lignes d’\u00e9coute et celles-ci sont satur\u00e9es. De plus, votre coll\u00e8gue, M. De Crem, dit que la police fait \u00e9galement face \u00e0 une augmentation des dossiers, tout comme c’est le cas au niveau de la justice. Des mesures doivent \u00eatres prises par le gouvernement. Nous attendons donc que vous mettiez \u00e0 disposition des moyens \u00e0 la hauteur des enjeux. En Espagne, un plan de lutte contre les violences a \u00e9t\u00e9 mis en place, d\u00e8s le d\u00e9but du confinement afin de r\u00e9pondre de fa\u00e7on ad\u00e9quate \u00e0 la situation. Force est de constater que la Belgique est encore une fois \u00e0 la tra\u00eene \u00e0 ce niveau. Je suppose que le d\u00e9confinement sera lev\u00e9 lorsque votre circulaire aura \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, ce que je regrette beaucoup.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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