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\nMa question <\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\nMonsieur le pr\u00e9sident, monsieur le ministre, j’aimerais revenir sur le dossier de la peste porcine africaine et plus sp\u00e9cifiquement sur les responsables de son apparition en Belgique.<\/p>\n
Une des hypoth\u00e8ses, sur laquelle il semble difficile de faire toute la lumi\u00e8re, est la piste de sangliers l\u00e2ch\u00e9s ou \u00e9chapp\u00e9s de parcs \u00e0 gibier.<\/p>\n
Une personne cit\u00e9e dans ce cadre est M. Guy Mar\u00e9chal, cit\u00e9 en justice pour des faits datant de 2003. Une instruction judiciaire \u00e0 son encontre se serait cl\u00f4tur\u00e9e par un non-lieu et une indemnit\u00e9 \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice.<\/p>\n
\n- Est-il exact qu’il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un non-lieu? Dans l’affirmative, pour quel motif? Est-il exact qu’il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’une indemnit\u00e9? Y a-t-il eu un jugement ou une transaction? Si oui, quel a \u00e9t\u00e9 le montant de ces indemnit\u00e9s?<\/strong><\/li>\n
- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, quels sont les proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s depuis 15 ans – en ce qui concerne, d’une part, l’importation ill\u00e9gale de gibier et, d’autre part, l’absence d’autorisation de parcs \u00e0 sangliers, ainsi que pour le nourrissage ou les l\u00e2chers ill\u00e9gaux de gibier?<\/li>\n
- Pourriez-vous me dire qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et quelles le\u00e7ons vous en tirez?<\/li>\n<\/ul>\n
\nKoen Geens, ministre <\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\nMonsieur le pr\u00e9sident, ch\u00e8re madame Schlitz, je crains que je vais vous d\u00e9cevoir. Le minist\u00e8re public me communique que l’enqu\u00eate sur les causes de la peste porcine africaine est toujours en cours et qu’aucune autre information \u00e0 ce sujet ne peut \u00eatre fournie pour l’instant.<\/p>\n
Les statistiques du minist\u00e8re public ne permettent pas de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions relatives au nombre d’infractions constat\u00e9es ou de proc\u00e8s-verbaux en mati\u00e8re d’importations ill\u00e9gales de gibier, aux permis pour des parcs \u00e0 sangliers, \u00e0 l’interdiction de nourrir les sangliers ou aux l\u00e2chers de gibier.<\/strong><\/p>\nDe m\u00eame, aucune information judiciaire ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e dans une r\u00e9ponse parlementaire, s’agissant de dossiers concernant des personnes en particulier.<\/p>\n
Je vous prie de m’excuser pour le caract\u00e8re fort bref de ma r\u00e9ponse, ce sont les r\u00e8gles du minist\u00e8re public qui sont couramment appliqu\u00e9es, surtout en ce qui concerne les statistiques. Je crois qu’il faut pr\u00e9f\u00e9rer une question \u00e9crite, m\u00eame si je sais que cela prend du temps. Pour ce qui concerne des affaires personnelles, il est fort rare que nous puissions communiquer des informations l\u00e0-dessus.<\/p>\n
\nMa r\u00e9plique<\/strong><\/span><\/p>\n<\/blockquote>\nMerci monsieur le ministre. Je connais les dispositions du R\u00e8glement de la Chambre qui pr\u00e9cisent que nous ne pouvons pas poser de question concernant une personne particuli\u00e8re. Il existe n\u00e9anmoins une exception, me semble- t-il, quand il s’agit d’une personne qui a une renomm\u00e9e dont on peut d\u00e9gager un caract\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9ral. J’irai relire ce chapitre.<\/p>\n
Je propose de d\u00e9poser une question \u00e9crite (lien<\/span>)<\/a> en l’esp\u00e8ce, m\u00eame s’il para\u00eet qu’il y a un embouteillage dans les r\u00e9ponses… <\/strong>Je t\u00e2cherai \u00e9galement de revenir sur cette question quand l’enqu\u00eate sera cl\u00f4tur\u00e9e.<\/p>\n\n
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Ma question Monsieur le pr\u00e9sident, monsieur le ministre, j’aimerais revenir sur le dossier de la peste porcine africaine et plus sp\u00e9cifiquement sur les responsables de son apparition en Belgique. Une des hypoth\u00e8ses, sur laquelle il semble difficile de faire toute la lumi\u00e8re, est la piste de sangliers l\u00e2ch\u00e9s ou \u00e9chapp\u00e9s de parcs \u00e0 gibier. Une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1526,"featured_media":285,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
\r\nQuestion de Sarah Schlitz \u00e0 Koen Geens, ministre de la Justice<\/h4>\r\n<\/blockquote>\r\nMonsieur le pr\u00e9sident, monsieur le ministre, j'aimerais revenir sur le dossier de la peste porcine africaine et plus sp\u00e9cifiquement sur les responsables de son apparition en Belgique.\r\n\r\nUne des hypoth\u00e8ses, sur laquelle il semble difficile de faire toute la lumi\u00e8re, est la piste de sangliers l\u00e2ch\u00e9s ou \u00e9chapp\u00e9s de parcs \u00e0 gibier.\r\n\r\nUne personne cit\u00e9e dans ce cadre est M. Guy Mar\u00e9chal, cit\u00e9 en justice pour des faits datant de 2003. Une instruction judiciaire \u00e0 son encontre se serait cl\u00f4tur\u00e9e par un non-lieu et une indemnit\u00e9 \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice.\r\n\r\nEst-il exact qu'il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un non-lieu? Dans l'affirmative, pour quel motif? Est-il exact qu'il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une indemnit\u00e9? Y a-t-il eu un jugement ou une transaction? Si oui, quel a \u00e9t\u00e9 le montant de ces indemnit\u00e9s?\r\n\r\nDe mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, quels sont les proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s depuis 15 ans - en ce qui concerne, d'une part, l'importation ill\u00e9gale de gibier et, d'autre part, l'absence d'autorisation de parcs \u00e0 sangliers, ainsi que pour le nourrissage ou les l\u00e2chers ill\u00e9gaux de gibier?\r\n\r\nPourriez-vous me dire qui a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et quelles le\u00e7ons vous en tirez?\r\nKoen Geens, ministre: Monsieur le pr\u00e9sident, ch\u00e8re madame<\/strong><\/blockquote>\r\nSchlitz, je crains que je vais vous d\u00e9cevoir. Le minist\u00e8re public me communique que l'enqu\u00eate sur les causes de la peste porcine africaine est toujours en cours et qu'aucune autre information \u00e0 ce sujet ne peut \u00eatre fournie pour l'instant.\r\n\r\nLes statistiques du minist\u00e8re public ne permettent pas de r\u00e9pondre \u00e0 vos questions relatives au nombre d'infractions constat\u00e9es ou de proc\u00e8s-verbaux en mati\u00e8re d'importations ill\u00e9gales de gibier, aux permis pour des parcs \u00e0 sangliers, \u00e0 l'interdiction de nourrir les sangliers ou aux l\u00e2chers de gibier.\r\n\r\nDe m\u00eame, aucune information judiciaire ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e dans une r\u00e9ponse parlementaire, s'agissant de dossiers concernant des personnes en particulier.\r\n\r\nJe vous prie de m'excuser pour le caract\u00e8re fort bref de ma r\u00e9ponse, ce sont les r\u00e8gles du minist\u00e8re public qui sont couramment appliqu\u00e9es, surtout en ce qui concerne les statistiques. Je crois qu'il faut pr\u00e9f\u00e9rer une question \u00e9crite, m\u00eame si je sais que cela prend du temps. Pour ce qui concerne des affaires personnelles, il est fort rare que nous puissions communiquer des informations l\u00e0-dessus.\r\nR\u00e9plique de Sarah Schlitz : <\/strong><\/blockquote>\r\nMerci monsieur le ministre. Je connais les dispositions du R\u00e8glement de la Chambre qui pr\u00e9cisent que nous ne pouvons pas poser de question concernant une personne particuli\u00e8re. Il existe n\u00e9anmoins une exception, me semble- t-il, quand il s'agit d'une personne qui a une renomm\u00e9e dont on peut d\u00e9gager un caract\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9ral. J'irai relire ce chapitre.\r\n\r\nJe propose de d\u00e9poser une question \u00e9crite en l'esp\u00e8ce, m\u00eame s'il para\u00eet qu'il y a un embouteillage dans les r\u00e9ponses... Je t\u00e2cherai \u00e9galement de revenir sur cette question quand l'enqu\u00eate sera cl\u00f4tur\u00e9e.","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[30,42,6],"tags":[],"class_list":["post-284","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-alimentation","category-environnement","category-question-parlementaire"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/284","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1526"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=284"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/284\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1529,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/284\/revisions\/1529"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media\/285"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=284"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=284"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=284"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}