Je vous ai envoy\u00e9 le 10 mars dernier une question concernant les avions qui, pour ne pas perdre leurs slot, effectuaient des vols \u00e0 vides. C\u2019est vous Monsieur le Ministre qui y avez r\u00e9pondu. Vous d\u00e9clariez alors ceci :<\/p>\n
\u201cLe r\u00e8glement CEE n\u00b095\/93 du 18 janvier 1993 fixe les r\u00e8gles d’attribution des cr\u00e9neaux horaires dans les a\u00e9roports de la Communaut\u00e9. Quand un transporteur ne peut atteindre l’utilisation de 80% des cr\u00e9neaux demand\u00e9s, le coordinateur peut, apr\u00e8s avoir entendu ses arguments, d\u00e9cider de maintenir les cr\u00e9neaux pour ce dernier ou les lui retirer pour le reste de la p\u00e9riode de planification, s’il estime les raisons invoqu\u00e9es litigieuses. Le slot peut alors \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 un autre. Face \u00e0 cela, la Commission europ\u00e9enne a suspendu les effets du r\u00e8glement jusqu’au 30 juin 2020, et le d\u00e9lai est prorogeable. La Commission a, depuis, propos\u00e9 une modification l\u00e9gislative pour permettre aux transporteurs a\u00e9riens de suspendre leurs liaisons sans perdre leurs droits sur les cr\u00e9neaux horaires.\u201d\u00a0<\/i><\/p>\n
Rappelons qu\u2019en 2016, le secteur de l\u2019aviation a \u00e9t\u00e9 responsable de 3,6% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de l\u2019UE28 et de 13,4% des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre li\u00e9es au secteur du transport. Mais surtout il s\u2019agit de la source de gaz \u00e0 effet de serre ayant la croissance la plus rapide, avec une augmentation de pr\u00e8s de 130% depuis les ann\u00e9es 2000.<\/p>\n
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,<\/p>\n
La crise du COVID aura d\u00e9voil\u00e9 l\u2019absurdit\u00e9 d\u2019un m\u00e9canisme qui incite les compagnies a\u00e9riennes \u00e0 effectuer des vols sans corr\u00e9lation avec la demande. Cela va totalement \u00e0 l\u2019encontre des objectifs en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions.<\/p>\n
S\u2019il est heureux que ce syst\u00e8me ait \u00e9t\u00e9 rapidement suspendu, il semble \u00e9vident que ce syst\u00e8me ne devra pas \u00eatre remis en place au-del\u00e0 de la crise du Coronavirus.<\/p>\n
La Belgique va-t-elle adopter une position ferme au niveau europ\u00e9en en faveur de l\u2019abrogation de cette r\u00e8gle europ\u00e9enne du 80\/20 ?\u00a0<\/strong><\/p>\n Je vous remercie, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, pour votre r\u00e9ponses \u00e0 ma question.<\/p>\n Madame la D\u00e9put\u00e9e,<\/p>\n Comme je vous l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9, je suis absolument en faveur d\u2019une strat\u00e9gie de sortie de la crise COVID-19 qui est coh\u00e9rente et en synergie avec la transition \u00e9nerg\u00e9tique et environnementale, le Green Deal europ\u00e9en etc… Cela implique qu\u2019un simple retour au \u2018business as usual\u2019 n\u2019est pas n\u00e9cessairement la meilleure option \u00e0 choisir et cela vaut pour tout secteur.<\/p>\n Je partage votre analyse que le secteur de l\u2019aviation doit contribuer \u00e0 la r\u00e9ussite de cette transition ; cette transition constitue un r\u00e9el d\u00e9fi pour ce secteur.<\/p>\n Par rapport \u00e0 votre question pr\u00e9cise, je devrais me concerter avec le Ministre Bellot.<\/p>\n <\/p>\n Qu’ils soient de longue, moyenne ou de courte distance, les vols commerciaux sont op\u00e9r\u00e9s dans notre pays comme dans tout autre pays europ\u00e9en par des transporteurs a\u00e9riens dans le cadre du R\u00e8glement (CE) N\u00b01008\/2008 du Parlement et du Conseil du 24 septembre 2008 \u00e9tablissant des r\u00e8gles communes pour l’exploitation de services a\u00e9riens dans la Communaut\u00e9<\/em>. Ce R\u00e8glement ne comprend aucune limite en termes de distance ou de proximit\u00e9. Toute modification de r\u00e8gles en mati\u00e8re de distance ne peut donc se faire que dans un cadre europ\u00e9en.<\/p>\n Il existe donc peu de levier permettant d’agir en dehors de ces deux cadres.<\/p>\n Il est important de rappeler que dans certains cas, que ce soit pour des raisons de maintenance d’avions, de probl\u00e8me technique ou des raisons contractuelles, le transporteur se voit parfois oblig\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 un vol dit de positionnement (\u00e0 vide) afin d’acheminer son avion sur une plateforme technique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de permettre l’embarquement des passagers sur une autre plateforme a\u00e9roportuaire. Ce type de positionnement est d’ailleurs \u00e9galement connu pour d’autres moyens de transport tels que le rail et les autocars.<\/p>\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en que vous citez est complexe. La presse a affirm\u00e9 que les compagnies maintenaient des vols \u00e0 vide pour maintenir leur droit historique, ce qui est faux. Les compagnies organisent les vols selon des crit\u00e8res d’efficacit\u00e9 et de profit. Le nombre de passagers n’est pas le seul crit\u00e8re pertinent. Le cargo embarqu\u00e9 est essentiel dans la gestion de la crise sanitaire. Le vol retour de cet avion doit aussi \u00eatre pris en compte.Lors des grandes crises touchant le secteur a\u00e9rien, les autorit\u00e9s ont suspendu cette r\u00e8gle, \u00e0 la demande du secteur, pour \u00e9viter ses effets pervers. Le secteur soutient cette r\u00e8gle utile et efficace en temps normal qui \u00e9limine des vols r\u00e9guli\u00e8rement annul\u00e9s et rationalise l’utilisation des infrastructures.<\/p>\n Le m\u00e9canisme d’attribution des cr\u00e9neaux affine les pr\u00e9visions de vol et permet de ne pas d\u00e9passer la capacit\u00e9 a\u00e9roportuaire. De plus, une programmation coordonn\u00e9e des vols r\u00e9duit les retards, les surcharges de trafic a\u00e9rien et, par cons\u00e9quent, permet une utilisation \u00e0 plus grande \u00e9chelle des proc\u00e9dures de moindre consommation. Enfin, les vols \u00e9limin\u00e9s sont remplac\u00e9s par des projets plus rentables. Supprimer cette r\u00e8gle ne r\u00e9duirait pas les vols et entra\u00eenerait des situations chaotiques.<\/p>\n S’il appara\u00eet opportun, lorsqu’une alternative existe, de limiter le nombre de vols entre deux destinations relativement proches l’une de l’autre, il faudra n\u00e9anmoins rester nuanc\u00e9 et \u00e0 l’\u00e9coute des besoins op\u00e9rationnels du secteur pour les raisons \u00e9nonc\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n <\/p>\n Au d\u00e9but de la crise, les compagnies a\u00e9riennes ont fait voler des avions vides. Les instances europ\u00e9ennes ont suspendu cette mesure suite \u00e0 l’indignation populaire. Je ne r\u00e9clame pas sa suppression compl\u00e8te mais sa r\u00e9vision en l’adaptant aux crises. La dissonance entre votre r\u00e9ponse et celle de MmeMarghem me surprend.<\/p>\n <\/p>\n Le r\u00e8glement UE r\u00e9gissant l\u2019attribution et le maintien des slots \u00e0 un a\u00e9roport est assez complexe, j\u2019en conviens. Je me permets de revenir sur les faits d\u00e9nonc\u00e9s dans la presse et de rappeler bri\u00e8vement comment fonctionnent les r\u00e8gles en vigueur. <\/span><\/span><\/p>\n Nous avons pu lire dans la presse, il y a d\u00e9j\u00e0 quelques mois, que les compagnies a\u00e9riennes effectuaient des vols \u00ab \u00e0 vide \u00bb pour maintenir leurs droits historiques. Cette information est totalement erron\u00e9e. Les compagnies a\u00e9riennes volent avant tout avec des crit\u00e8res d\u2019efficacit\u00e9 et de profitabilit\u00e9. Il faut par ailleurs \u00e9viter de juger de l\u2019opportunit\u00e9 pour une compagnie a\u00e9rienne d\u2019effectuer un vol sur la seule base du nombre de passagers pr\u00e9sents \u00e0 bord. D\u2019une part, le cargo embarqu\u00e9 (particuli\u00e8rement essentiel \u00e0 la gestion de la crise actuelle) et, d\u2019autre part, le vol retour de l\u2019avion vers sa base, sont autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments pris en compte par la compagnie pour \u00e9valuer la profitabilit\u00e9 de la rotation. <\/span><\/span><\/p>\n Lors des grandes crises qui ont touch\u00e9 le secteur a\u00e9rien, comme le volcan islandais Eyjafjallaj\u00f6kull en 2010, le SARS en 2011, les attaques terroristes de Bruxelles en 2016 et maintenant la crise du COVID-19, les autorit\u00e9s, avec un support unanime de l\u2019industrie, ont suspendu la r\u00e8gle europ\u00e9enne du 80\/20 pour la p\u00e9riode de la crise. Cette d\u00e9cision contribuait directement \u00e0 \u00e9viter tout effet pervers du syst\u00e8me. A chaque fois, la suspension de cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e par le secteur afin de, justement, \u00e9viter que des compagnies soient tent\u00e9es d\u2019effectuer des vols \u00e0 perte. Le secteur ne demande pas la remise en question de cette r\u00e8gle car, en temps normal, elle est utile et efficace.<\/span><\/span><\/p>\n La r\u00e8gle des 80\/20 participe par ailleurs \u00e0 \u00e9liminer du syst\u00e8me les s\u00e9ries de vols qui, principalement \u00e0 cause de leur manque de rentabilit\u00e9, sont r\u00e9guli\u00e8rement annul\u00e9s ou non op\u00e9r\u00e9s. Ceci contribue aussi \u00e0 mieux utiliser les infrastructures n\u00e9cessaires pour op\u00e9rer des vols dans un meilleur environnement de s\u00e9curit\u00e9, environnementalement et \u00e9conomiquement efficace\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n meilleur environnement de s\u00e9curit\u00e9 car le m\u00e9canisme d\u2019attribution des slots d\u2019a\u00e9roport contribue \u00e0 \u00e9tablir des pr\u00e9visions de vols plus pr\u00e9cises et de s\u2019assurer que la capacit\u00e9 de l\u2019a\u00e9roport ne sera pas d\u00e9pass\u00e9e\u00a0;<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n environnementalement efficace car une programmation des vols correctement coordonn\u00e9e tend \u00e0 r\u00e9duire les retards et \u00e0 \u00e9viter des surcharges de trafic a\u00e9rien, permettant ainsi une utilisation \u00e0 plus grande \u00e9chelle des proc\u00e9dures de moindre consommation telles que les op\u00e9rations de descente continue, ce qui a une incidence positive sur l\u2019impact environnemental de ce secteur ;<\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n \u00e9conomiquement efficace car le syst\u00e8me des 80\/20 est suivi avec pr\u00e9cision sur tous les a\u00e9roports coordonn\u00e9s et les s\u00e9ries de vols \u00e9limin\u00e9es par ce syst\u00e8me peuvent \u00eatre remplac\u00e9es par des projets \u00e9conomiques plus rentables. <\/span><\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Il serait erron\u00e9 de croire que la suppression de la r\u00e8gle des 80\/20 aurait un effet quelconque sur la quantit\u00e9 de vols effectu\u00e9s. Cela n\u2019aurait aucun impact, mais am\u00e8nerait au contraire des situations chaotiques sur les grosses plateformes a\u00e9roportuaires. Cette r\u00e8gle est en effet uniquement appliqu\u00e9e dans les a\u00e9roports de taille importante comme Bruxelles-National. Dans les a\u00e9roports de plus petite taille, cette r\u00e8gle n\u2019est pas d\u2019application.<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Je vous ai envoy\u00e9 le 10 mars dernier une question concernant les avions qui, pour ne pas perdre leurs slot, effectuaient des vols \u00e0 vides. C\u2019est vous Monsieur le Ministre qui y avez r\u00e9pondu. 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R\u00e9ponse de la Ministre Marghem :<\/h4>\n<\/blockquote>\n
\n
R\u00e9ponse du Ministre Bellot (Commission Mobilit\u00e9 du 17\/06\/2020) :<\/h4>\n<\/blockquote>\n
\n
Ma r\u00e9plique :<\/h4>\n<\/blockquote>\n
\n
R\u00e9ponse \u00e9crite du Ministre Bellot :<\/h4>\n<\/blockquote>\n
\n