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Monsieur le pr\u00e9sident, madame la ministre, le lobby du tabac a sabr\u00e9 le champagne la semaine derni\u00e8re. En effet, en abaissant les amendes sur la publicit\u00e9 ill\u00e9gale pour le tabac de 80 000 \u00e0 2 000 euros, vous avez invit\u00e9 le lobby du tabac \u00e0 pers\u00e9v\u00e9rer dans ses man\u0153uvres de contournement de la l\u00e9gislation. Or, chez nous, la cigarette continue \u00e0 tuer quinze mille personnes chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
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En Belgique, nous \u00e9tions pr\u00e9curseurs en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme. Aujourd’hui, les \u00e9tudes prouvent que nous sommes \u00e0 la tra\u00eene. Avec cette nouvelle mesure, on assiste \u00e0 un recul dans cette lutte.<\/p>\n
Par ailleurs, il est dramatique de constater que le tabac s\u00e9duit toujours plus de jeunes. Une \u00e9tude men\u00e9e dans diff\u00e9rents pays a prouv\u00e9 que pr\u00e8s de 20% des adolescents de quinze ans fument chaque jour.<\/p>\n
Madame la ministre, j’ai lu dans la presse que vous affirmiez ne toucher ni \u00e0 l’\u00e2ge ni \u00e0 l’interdiction de la cigarette dans certains lieux. Tr\u00e8s bien, comme si la publicit\u00e9 \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment annexe! Pourtant, la publicit\u00e9 n’est pas anodine. Diverses \u00e9tudes d\u00e9montrent que la publicit\u00e9 a des effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9, tant physique que mentale. Elle entra\u00eene du stress, de l’ob\u00e9sit\u00e9, de l’anorexie, de l’angoisse, et j’en passe.<\/p>\n
On sait \u00e9galement que les jeunes sont plus sensibles \u00e0 la publicit\u00e9. Les publicitaires et le lobby du tabac le savent pertinemment. La strat\u00e9gie des cigarettiers n’est pas de faire changer un consommateur de tabac de marque mais de convaincre de nouveaux fumeurs. O\u00f9 vont-ils les chercher? Parmi les cat\u00e9gories les plus fragiles, les jeunes! Avec cette possibilit\u00e9 d’encore mieux contourner la l\u00e9gislation, vous offrez sur un plateau d’argent au lobby du tabac l’occasion de s\u00e9duire ces jeunes.<\/p>\n
Madame la ministre, pourquoi avez-vous pris cette mesure? Comment comptez-vous d\u00e9jouer les strat\u00e9gies des multinationales du tabac, en particulier \u00e0 l’\u00e9gard du jeune public?<\/p>\n
R\u00e9ponse de Maggie De Block, ministre<\/strong><\/p><\/blockquote>\n
Je suis fort surprise que cette mesure ait suscit\u00e9 tant d’attention.<\/p>\n
Certains journaux \u2013 tout comme vous, madame Fonck \u2013 ont donn\u00e9 l’impression que j’op\u00e9rais un recul dans la lutte contre le tabac.<\/p>\n
En fait, c’est le contraire. Mon intention \u00e9tait de nous offrir davantage de possibilit\u00e9s de sanctionner les infractions aux r\u00e8gles en mati\u00e8re de publicit\u00e9 pour le tabac. Jusqu’il y a peu, les amendes \u00e9taient les m\u00eames pour tous, avec un seul tarif. Mes services n’\u00e9taient pas en mesure de faire la distinction entre, d’une part, un fabricant ou un grossiste en tabac et, d’autre part, un vendeur de journaux de quartier. Les amendes allaient de minimum 80 000 euros \u00e0 maximum 800 000 euros, avec pour cons\u00e9quence que seuls quelques pourcents de l’amende ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le reste \u00e9tant suspendu par les tribunaux, car disproportionn\u00e9.<\/p>\n
Le service d’inspection du SPF Sant\u00e9 publique a attir\u00e9 mon attention sur cette situation et a demand\u00e9 une adaptation. Je devais \u00e9largir le dispositif des amendes. Seul le commerce de d\u00e9tail voit le montant de l’amende minimale diminu\u00e9 \u00e0 10 000 euros. En revanche, le montant maximum est maintenu \u00e0 800 000 euros. Pour tous les autres acteurs, l’industrie du tabac et les grossistes, les amendes sont inchang\u00e9es.<\/p>\n
Affirmer que je m\u00e9nage les acteurs du tabac est totalement absurde. Demandez-leur ce qu’ils pensent de nos mesures et de l’introduction du paquet neutre! Gr\u00e2ce \u00e0 cette adaptation, nous sommes en mesure de proc\u00e9der \u00e0 des rappels \u00e0 l’ordre effectifs dans les commerces de d\u00e9tail et de lutter efficacement contre les infractions en mati\u00e8re de publicit\u00e9 pour le tabac.<\/p>\n
Ma r\u00e9plique : <\/strong><\/p><\/blockquote>\n
Merci pour votre r\u00e9ponse, madame la ministre.<\/p>\n
Je constate une fois de plus que la l\u00e9gislation est complexe, et la mesure que vous venez de prendre ne la simplifie pas. Les lobbies des cigarettiers, malins comme ils sont, se servent de l’ambigu\u00eft\u00e9 de la l\u00e9gislation pour la contourner et utilisent cette complexit\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de p\u00e9riodes transitoires retardant la suppression des dispositifs ill\u00e9gaux. On joue au chat et \u00e0 la souris, et les inspecteurs n’ont pas assez de moyens pour faire appliquer la loi.<\/p>\n
Madame la ministre, je vous demande de supprimer purement et simplement les d\u00e9rogations \u00e0 l’interdiction de publicit\u00e9 pour le tabac et de donner les moyens aux inspecteurs de faire leur travail.<\/p>\n
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\r\n\r\n\r\n\r\nde Sarah Schlitz \u00e0 Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Sant\u00e9 publique<\/h4>\r\n<\/blockquote>\r\nMonsieur le pr\u00e9sident, madame le ministre, le lobby du tabac a sabr\u00e9 le champagne la semaine derni\u00e8re. En effet, en abaissant les amendes sur la publicit\u00e9 ill\u00e9gale pour le tabac de 80 000 \u00e0 2 000 euros, vous avez invit\u00e9 le lobby du tabac \u00e0 pers\u00e9v\u00e9rer dans ses man\u0153uvres de contournement de la l\u00e9gislation. Or, chez nous, la cigarette continue \u00e0 tuer quinze mille personnes chaque ann\u00e9e.\r\n\r\nEn Belgique, nous \u00e9tions pr\u00e9curseurs en mati\u00e8re de lutte contre le tabagisme. Aujourd'hui, les \u00e9tudes prouvent que nous sommes \u00e0 la tra\u00eene. Avec cette nouvelle mesure, on assiste \u00e0 un recul dans cette lutte.\r\n\r\nPar ailleurs, il est dramatique de constater que le tabac s\u00e9duit toujours plus de jeunes. Une \u00e9tude men\u00e9e dans diff\u00e9rents pays a prouv\u00e9 que pr\u00e8s de 20% des adolescents de quinze ans fument chaque jour.\r\n\r\nMadame la ministre, j'ai lu dans la presse que vous affirmiez ne toucher ni \u00e0 l'\u00e2ge ni \u00e0 l'interdiction de la cigarette dans certains lieux. Tr\u00e8s bien, comme si la publicit\u00e9 \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment annexe! Pourtant, la publicit\u00e9 n'est pas anodine. Diverses \u00e9tudes d\u00e9montrent que la publicit\u00e9 a des effets n\u00e9fastes sur la sant\u00e9, tant physique que mentale. Elle entra\u00eene du stress, de l'ob\u00e9sit\u00e9, de l'anorexie, de l'angoisse, et j'en passe.\r\n\r\nOn sait \u00e9galement que les jeunes sont plus sensibles \u00e0 la publicit\u00e9. Les publicitaires et le lobby du tabac le savent pertinemment. La strat\u00e9gie des cigarettiers n'est pas de faire changer un consommateur de tabac de marque mais de convaincre de nouveaux fumeurs. O\u00f9 vont-ils les chercher? Parmi les cat\u00e9gories les plus fragiles, les jeunes! Avec cette possibilit\u00e9 d'encore mieux contourner la l\u00e9gislation, vous offrez sur un plateau d'argent au lobby du tabac l'occasion de s\u00e9duire ces jeunes.\r\n\r\nMadame la ministre, pourquoi avez-vous pris cette mesure? Comment comptez-vous d\u00e9jouer les strat\u00e9gies des multinationales du tabac, en particulier \u00e0 l'\u00e9gard du jeune public?\r\n
R\u00e9ponse de Maggie De Block, ministre<\/strong><\/blockquote>\r\nJe suis fortsurprise que cette mesure ait suscit\u00e9 tant d'attention.\r\n\r\nCertains journaux \u2013 tout comme vous, madame Fonck \u2013 ont donn\u00e9 l'impression que j'op\u00e9rais un recul dans la lutte contre le tabac.\r\n\r\nEn fait, c'est le contraire. Mon intention \u00e9tait de nous offrir davantage de possibilit\u00e9s de sanctionner les infractions aux r\u00e8gles en mati\u00e8re de publicit\u00e9 pour le tabac. Jusqu'il y a peu, les amendes \u00e9taient les m\u00eames pour tous, avec un seul tarif. Mes services n'\u00e9taient pas en mesure de faire la distinction entre, d'une part, un fabricant ou un grossiste en tabac et, d'autre part, un vendeur de journaux de quartier. Les amendes allaient de minimum 80 000 euros \u00e0 maximum 800 000 euros, avec pour cons\u00e9quence que seuls quelques pourcents de l'amende ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le reste \u00e9tant suspendu par les tribunaux, car disproportionn\u00e9.\r\n\r\nLe service d'inspection du SPF Sant\u00e9 publique a attir\u00e9 mon attention sur cette situation et a demand\u00e9 une adaptation. Je devais \u00e9largir le dispositif des amendes. Seul le commerce de d\u00e9tail voit le montant de l'amende minimale diminu\u00e9 \u00e0 10 000 euros. En revanche, le montant maximum est maintenu \u00e0 800 000 euros. Pour tous les autres acteurs, l'industrie du tabac et les grossistes, les amendes sont inchang\u00e9es.\r\n\r\nAffirmer que je m\u00e9nage les acteurs du tabac est totalement absurde. Demandez-leur ce qu'ils pensent de nos mesures et de l'introduction du paquet neutre! Gr\u00e2ce \u00e0 cette adaptation, nous sommes en mesure de proc\u00e9der \u00e0 des rappels \u00e0 l'ordre effectifs dans les commerces de d\u00e9tail et de lutter efficacement contre les infractions en mati\u00e8re de publicit\u00e9 pour le tabac.\r\nR\u00e9plique de Sarah Schlitz, d\u00e9put\u00e9e : <\/strong><\/blockquote>\r\nMerci pour votre r\u00e9ponse, madame la ministre.\r\n\r\nJe constate une fois de plus que la l\u00e9gislation est complexe, et la mesure que vous venez de prendre ne la simplifie pas. Les lobbies des cigarettiers, malins comme ils sont, se servent de l'ambigu\u00eft\u00e9 de la l\u00e9gislation pour la contourner et utilisent cette complexit\u00e9 pour b\u00e9n\u00e9ficier de p\u00e9riodes transitoires retardant la suppression des dispositifs ill\u00e9gaux. On joue au chat et \u00e0 la souris, et les inspecteurs n'ont pas assez de moyens pour faire appliquer la loi.\r\n\r\nMadame la ministre, je vous demande de suppri- mer purement et simplement les d\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de publicit\u00e9 pour le tabac et de donner les moyens aux inspecteurs de faire leur travail.\r\n\r\n\u00a0\r\n\r\n<\/div>\r\n<\/div>\r\n<\/div>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[6,33],"tags":[],"class_list":["post-274","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-question-parlementaire","category-sante"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/274","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1526"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=274"}],"version-history":[{"count":16,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/274\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1642,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/274\/revisions\/1642"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media\/684"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=274"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=274"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sarahschlitz.be\/nl\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}